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Club Santé Social - Page 801
Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie : un décret précise son organisation
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il est chargé, dans le département, de participer à l’élaboration et la ...
Plan régional IVG : le ministère accompagne les ARS
Une circulaire du ministère des Affaires sociales et de la Santé est publiée afin d’améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en aidant les agences régionales de santé (ARS) à élaborer des plans régionaux IVG.Ainsi, un plan régional IVG doit être élaboré par ...
Réforme de l’APA : les financements supplémentaires de l’Etat, par département
Depuis les débats parlementaires, le gouvernement a toujours assuré que les nouvelles mesures de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement seraient compensées financièrement. Voici en carte, les sommes versées, pour chaque département par l'Etat.
Le gestionnaire de parcours en santé : une nouvelle orientation
A Montpellier, un nouveau diplôme universitaire prépare à un métier émergent : la gestion de cas individuels complexes. Une activité à la frontière de la santé et du social.
Réforme du travail social : nouvel appel à la grève lancé par l’intersyndicale
L’intersyndicale des Etats généraux alternatifs du travail social appelle à une grève nationale le jeudi 8 septembre.
Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger
Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...
Présentation du compte financier des établissements publics de santé
Un arrêté du 31 août concerne le compte financier des établissements publics de santé. Il en définit les modalités de présentation et le cadre de présentation des annexes.
Prescriptions hospitalières exécutées en ville de médicaments et LPP
Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.
Loi Vieillissement : « les mesures nouvelles sont intégralement compensées »
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée fin 2015, entre pleinement en application en cette rentrée puisque les principaux décrets sont parus avant l’été. Le point avec la secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées, Pascale Boistard.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.
