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Club Santé Social - Page 764
Les propositions de Benoît Hamon, candidat du PS à l’élection présidentielle
Benoît Hamon a gagné la primaire de la Belle alliance populaire dimanche 29 février. Marqué à gauche, le désormais candidat à l’élection présidentielle du Parti socialiste propose un programme qui revient aux fondamentaux. Sans négliger les idées neuves. Tour d’horizon des principales propositions.
Dalo : le juge des référés face au droit au logement
Dans une décision du 11 janvier dernier, le Conseil d’État revient sur le droit au logement opposable (Dalo). Il rappelle ainsi que le II de l’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), qui ouvre aux personnes déclarées prioritaires par la commission de ...
Modification de la composition du Conseil national de la protection de l’enfance
Un décret modifie la composition du Conseil national de la protection de l’enfance, en accroissant notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l’instance.Par ailleurs, il rectifie la dénomination de l’une des associations représentées au sein du conseil. Il clarifie le champ des ...
Publication de la loi »Égalité et citoyenneté »
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision DC n°2016-745 du 26 janvier), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.Parmi ses dispositions majeures, sont créées, dans son titre I, les conditions de la ...
Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles
Un décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers ...
Le tronc commun du métier des MDPH, une bible pour les équipes
Une étape importante vient d'être franchie dans la mise en œuvre d’un système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées : la publication du « Tronc commun du métier des MDPH » par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA).
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 23 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 23 janvier 2017.
Droits sociaux : un socle européen s’impose
En Europe, un Européen sur quatre est en risque de pauvreté, soit 119 millions de personnes, et plus de 20 millions de personnes sont au chômage. Face à cette situation alarmante, on ne peut qu’adhérer à l’initiative du président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, de renforcer la dimension sociale du projet européen ...
“ L’investissement social, ce n’est pas mettre le social au service de l’économie ” – Entretien avec Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale
Un colloque, « L’investissement social : quelle stratégie pour la France ? », est organisé le 26 janvier. À cette occasion, nous nous sommes entretenus avec Jean-Philippe Vinquant, le directeur général de la cohésion sociale.
Contractualisation et financement des établissements et services médicosociaux
L’ensemble des textes d’application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médicosociaux a été publié. Ces textes généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le secteur médicosocial, mettent en place un nouveau cadre de présentation budgétaire ...
