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Club Santé Social - Page 758
Des précisions concernant la procédure civile en matière d’autorité parentale
Un décret du 7 février crée la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental. Il apporte également des modifications aux procédures actuellement prévues par le code de procédure civile en matière de délégation de l’exercice de l’autorité parentale et de retrait de l’autorité parentale.Il ...
A Perpignan Méditerranée métropole, l’employeur œuvre pour la santé des équipes
La communauté urbaine Perpignan Méditerranée métropole suit la santé individuelle de quelques dizaines d’agents aux métiers pénibles.
Le CNFPT et Santé publique France renforcent leur partenariat
Quatorze thématiques ont été choisies pour renforcer les liens entre les deux organismes pour renforcer les formations de 74 000 agents.
Logement social : une accessibilité à géométrie variable ?
La dérogation aux règles d'accessibilité handicap accordée au logement social neuf est balayée sous le tapis. Le gouvernement préfère communiquer sur l'adaptation du parc existant au vieillissement de ses résidents.
Programmation et pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017
Une circulaire du 18 janvier vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d’avenir (EAV) et les contrats uniques d’insertion (CUI).La programmation pour le premier semestre 2017 est établie sur les bases suivantes : 29 000 emplois d’avenir ; 138 000 CAE ; 22 500 CIE dont ...
Des commissions départementales pour lutter contre le système prostitutionnel
Une circulaire du 31 janvier définit les modalités d’agrément des associations en charge de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution créé par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.Elle détermine les modalités ...
Risques psychosociaux : les plans de prévention à la traîne
Depuis 2015, les collectivités doivent élaborer des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Où en sont-elles deux ans après l’entrée en vigueur de cette obligation ? Enquête auprès des acteurs.
Lancement du programme de contrôles des structures distributrices de l’aide alimentaire
Une instruction du 10 janvier précise les enjeux, les objectifs et les principes de pilotage du programme de contrôle des structures distributrices de l’aide alimentaire habilitées régionalement.Elle donne aussi délégation au niveau régional pour mettre en œuvre les contrôles des points de distribution de l’aide alimentaire des ...
Des heures supplémentaires au-delà du plafond pour faire face aux épidémies hivernales
Pour faire face aux épidémies hivernales, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er janvier au 15 mars 2017, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l'article 15 ...
« A ce stade, la déradicalisation est un véritable fiasco »
Dans un entretien exclusif à la Gazette des communes, la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, lève le voile sur les premières conclusions de sa mission d’information sur la déradicalisation. L’occasion de livrer son point de vue, sans langue de bois, sur les polémiques qui visent la prise en charge des candidats au djihad.
