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Club Santé Social - Page 749
L’OCDE veut un rééquilibrage du prix des médicaments
L’OCDE a publié le 16 janvier un rapport dans lequel elle appelle à un rééquilibrage entre le pouvoir de négociation des organismes payeurs et celui des producteurs. Elle observe que les médicaments onéreux sont de plus en plus nombreux.
Report des crédits non consommés de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Un arrêté du 6 février 2017 rectifie l’arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mentionnée au V bis de l’article L.14-10-5 du code de l’action sociale et des familles.Ainsi, les crédits non ...
La Cour des comptes rappelle le monde HLM à son obligation de loger les plus démunis
Dans un rapport présenté le 22 février, consacré au "logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", la Cour des comptes rappelle que celui-ci ne bénéficie qu'à la moitié des ménages situés sous le seuil de pauvreté. Elle formule des propositions de réforme, dont certaines bousculent le modèle ...
Quand l’information géographique se met au service de l’accessibilité
Les outils numériques destinés à favoriser la mobilité sont chaque jour plus nombreux. Ceux qui intègrent des données d’accessibilité géolocalisées sont bénéfiques aux personnes handicapées comme à l’ensemble des usagers les plus vulnérables. Mais leurs disparités peuvent constituer leur principale limite.
Cet article fait partie du dossier :
Le SIG, un outil d'aide à la décisionDalo : une agression lors de la visite du logement proposé peut justifier un refus du demandeur
Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée n’était pas adaptée aux besoins et capacités de l’intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette ...
Vers un renforcement de l’action sociale interministérielle déconcentrée
Une circulaire a pour objet de renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle déconcentrée.Le texte préconise, par exemple, un meilleur pilotage, par les préfectures de régions, des dispositifs (crèches, logement, restauration…) en faveur des conditions de vie des agents publics et de leurs familles.
Prévention de la radicalisation : Muriel Domenach répond aux polémiques
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Muriel Domenach tire le bilan de la politique de prévention de la radicalisation et précise ce qu'elle attend des élus locaux en 2017. Elle répond également aux polémiques visant ...
Handicap : la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se propage
La politique du handicap est-elle à la veille d'une révolution culturelle comme le dit le Gouvernement ? Une évolution autour de la notion de parcours de la personne handicapée est en tout cas en bonne voie dans 90 départements.
Dalo : cas où la décision de la commission est notifiée à l’intéressé après l’expiration du délai imparti au préfet
Le point de départ du délai imparti au préfet pour faire une offre de logement au demandeur déclaré prioritaire par la commission de médiation est la date de la décision de cette commission.Le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court, quant à lui, à ...
Logement social : montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
Un arrêté du 10 février porte modification de l’arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ...
