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Club Santé Social - Page 728
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Continuité contre préférence nationale sur le dossier logement
La thématique logement apparaît en dernière place dans le programme de Marine Le Pen, l'occasion tout de même de rappeler un de ses principes, la préférence nationale dans l'attribution des logements sociaux. Emmanuel Macron se situe quant à lui dans la complète continuité du quinquennat Hollande sur le sujet, tout en refusant cette fois ...
Mettre en œuvre une démarche RSE dans le médicosocial : du diagnostic au plan d’action
Face aux enjeux climatiques et environnementaux, il est plus que temps d’investir sérieusement le champ du développement durable, interpelle François Mourgues, président du C2DS. Mais pour appliquer la norme ISO 26 000, cadre international commun à une démarche de responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (RSE) à un ...
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.*111-19 à R.*111-19-4 du code de la construction et de l’habitation.Il définit ainsi les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public ...
Fonctionnement des Itep et des Sessad accompagnant des jeunes présentant des difficultés psychologiques
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression ...
Les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme deviennent les comités locaux d’aide aux victimes
Dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un décret du 25 avril étend la composition et les missions du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme, qui devient le comité local d’aide aux victimes, désormais également compétent pour les victimes d’accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs ...
Des orientations pour les dispensations d’activité physique
Une instruction du 3 mars a pour objectif de définir les orientions pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée qui résulte de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de ...
Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Socle européen des droits sociaux : les propositions de la Commission
La Commission européenne a présenté le 26 avril un ensemble de propositions visant à donner corps à l’Europe sociale dans le cadre d’un socle européen des droits sociaux.
