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Club Santé Social - Page 722
Nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées
Un décret du 9 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médicosociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre ...
Expérimentation d’une politique des loyers dérogatoire dans le parc social par Rennes Métropole
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit, à son article 81, la possibilité pour les organismes d’habitations à loyer modéré d’expérimenter, pour une durée de cinq ans, une politique des loyers dérogatoire appliquée aux locataires de logements sociaux situés sur le territoire ...
Aide à domicile : les structures ont jusqu’au 28 décembre 2018 pour réaliser leur évaluation externe
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qui sont en train de s'approprier progressivement le régime juridique de l'autorisation ont des obligations d'évaluation externe et interne. Un décret du 2 mai en définit les règles. Il accorde un délai supplémentaire d'un an pour la première évaluation externe.
RSA : des départements aident les allocataires à retrouver un emploi
Les départements renouvellent leur soutien aux allocataires du RSA en créant des cellules dédiées, tournées vers l’emploi local. Repérer les employeurs potentiels, apporter un complément de formation, impliquer les sociétés d’un territoire, nouer du lien avec les salariés ou encore embaucher sur des travaux publics font partie de ...
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moinsÀ Lyon, le projet des solidarités englobe toutes les politiques sociales
La création de la métropole de Lyon, née au 1er janvier 2015 de la fusion du conseil général du Rhône et de la communauté urbaine, a eu pour conséquence l’arrivée de nouvelles compétences sociales et médicosociales. Pour favoriser la transversalité et fixer un cadre stratégique d’action, la Métropole a décidé d’élaborer un ...
Danemark, 6 000 cuisines labellisées en 2020
L’État danois a lancé en 2012 le « Danish Organic Action Plan ». Ce dernier entend généraliser l’utilisation du bio dans toutes les cantines publiques, avec un objectif d’introduction de 60 % d’ici à 2020.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017
Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.
La DGCS fixe sa doctrine pour appliquer la réforme de la contractualisation
La généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens est en marche dans le secteur médicosocial.
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : l’instruction écarte certains GCS et GCSMS
Si elle sécurise la situation des associations relevant du code civil local d’Alsace et Moselle, ainsi que la situation des structures mutualistes, l’instruction fiscale sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires écarte hélas pour le moment l’éligibilité de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de ...
Lancement d’une expérimentation pour aider les jeunes en souffrance psychique
10 à 15% des jeunes sont en souffrance psychique. En application du Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes de novembre 2016, un décret organise l'expérimentation dans trois régions du "Pass santé jeunes", un forfait gratuit pour 10 consultations par an auprès d’un psychologue libéral. Les Maisons des ...
