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Médicosocial

La DGCS fixe sa doctrine pour appliquer la réforme de la contractualisation

Publié le 11/05/2017 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

contrat-UNE
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La généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens est en marche dans le secteur médicosocial.

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Un arrêté du 3 mars définit le cahier des charges et le contrat type des contrats destinés aux Ehpad.

Le contrat, d’une durée de cinq ans, peut être adapté aux besoins et répond aux objectifs déterminés sur la base d’un diagnostic territorial partagé. Les agences régionales de santé (ARS) et les départements ont cinq ans pour contractualiser avec tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

En outre, une instruction du 21 mars de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite cet arrêté en encourageant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) intégré pour tous les établissements d’un groupe ou géré par un seul gestionnaire sur un même territoire.

Complétée de sept annexes, elle met en perspective les réformes ...

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