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Club Santé Social - Page 674
Dépendance : la CNSA obtient 25,8 milliards pour 2018
Marie-Anne Montchamp, la nouvelle présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présidé le 21 novembre son premier conseil au côté d'Anne Burstin, la nouvelle directrice. Ce conseil a voté un budget de 25,8 milliards de dépenses au bénéfice de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et ...
Les textes officiels parus la semaine du 27 novembre 2017
Action sociale, établissements de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 27 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux
Un décret du 28 novembre fixe à quatre ans, à compter de la notification de l’autorisation, le délai à partir duquel l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d’ouverture au public.Un délai plus court peut être fixé par l’arrêté d’autorisation, sauf lorsque le ...
Mise à jour de la liste des départements où les moustiques constituent une menace
Un arrêté du 25 novembre modifie l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.Ainsi, sont ajoutés à la liste les départements suivants : Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire.
L’ESS aussi a besoin d’un choc de l’égalité femmes-hommes
Comme dans le reste de l’économie, le chemin vers la parité dans l’économie sociale et solidaire est encore long. Le premier rapport du Conseil supérieur de l’ESS en porte témoignage. Ses préconisations et le volontarisme des nouveaux dirigeants veulent provoquer un choc d’égalité dans le secteur de l’ESS, d’ici à trois ans ...
Le conseil local de santé mentale rapproche les compétences
À Rennes, une vaste dynamique partenariale locale se construit autour des questions de santé mentale. Elle s’illustre notamment au sein du conseil local de santé mentale dont la ville a impulsé la création en 2010.
Encadrement des loyers : le dispositif est annulé (aussi) à Paris
La décision était prévisible mais elle fait du bruit. Comme à Lille, le tribunal administratif a retoqué l’encadrement des loyers dans la capitale. Mais pas sur son principe. Les juges ont en effet estimé que « le dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris ».
Appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du logiciel métier
Une instruction du 23 novembre précise les modalités de l’appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance MSSanté.Le set de ...
Financement des actions concourant à l’amélioration de la qualité des soins dispensés en ville
Un arrêté du 16 novembre est relatif à la dotation des régimes d’assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.Ainsi, le montant maximal des aides prévu à l’article L.1433-1 du code de la santé publique ...
Pour la Cour des comptes l’assurance maladie doit se réformer
Dans son rapport "L’avenir de l’assurance maladie ; assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs" rendu public le 29 novembre, la Cour des comptes choisit de s’exprimer pour la première fois sur l’avenir de l’assurance maladie, de façon globale et dans une perspective de moyen et de long terme. Si le système ...
