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Club Santé Social - Page 531
Les tarifs plafonds applicables aux CHRS au titre de l’année 2019
Un arrêté du 13 mai fixe au titre de l’année 2019 les tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM) dont ces établissements relèvent, ainsi que, pour les établissements dont les tarifs se situent au-dessus de ces tarifs, les ...
La santé québécoise investit dans la réduction de son impact environnemental
Depuis 2007, le secteur de la santé québécois met les moyens pour réduire ses consommations énergétiques, trier et valoriser ses déchets, etc. L’implication du milieu hospitalier progresse.
RSA : un bénévolat… presque obligatoire ?
Après toute une série de polémiques, il est finalement possible d’imposer (mais contractuellement et au cas par cas) un brin de bénévolat en échange du RSA, et ce, pour toutes les catégories d’allocataires. Confirmation en a été donnée en décembre dernier par le tribunal administratif de Grenoble.
Les maisons de retraite dans l’entre-deux des réformes ?
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie publie une nouvelle photographie des maisons de retraite en 2017 qui confirme la tendance : les 600 000 personnes qu’elles accueillent sont de plus en plus dépendantes. Mais entre l’entrée en vigueur de la réforme tarifaire de la loi vieillissement de 2015 et la future loi de ...
Les MDPH veulent en finir avec le parcours du combattant des usagers
Les MDPH n’ont de cesse d’évoluer, de s’adapter à un contexte réglementaire mouvant. L’année 2019, marquée par la transition vers le système d’information harmonisé, devrait être celle d’un questionnement sur leur organisation et leurs métiers, préparant une évolution de leur rôle et leur positionnement pour répondre aux ...
Modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social
La réforme d’Action Logement, mise en œuvre à la suite de l’ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), a pour objectif de rationaliser l’organisation de la collecte de la PEEC et la distribution de ses emplois, pour plus ...
Handicap : le Sénat propose une cotisation de 0,1% pour sauver le fonds d’insertion
La mission d’information du Sénat sur le handicap dans la fonction publique appelle le gouvernement à expérimenter, dès la prochaine loi de finances, une réforme globale du modèle de financement du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ses 27 autres propositions ont vocation à être ...
Indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a créé une nouvelle catégorie d’organismes d’habitations à loyers modérés, les sociétés de vente d’habitations à loyer modéré (code de la construction et de l’habitation, art. L.422-4) et les a soumis à l’obligation ...
Demandes d’agrément d’organismes ou d’associations en vue de l’occupation de locaux vacants
L’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d’être agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locaux vacants par ...
Vincent Lambert et tous les autres…
Pendant près de vingt ans, Valérie Sugg a travaillé dans un service de cancérologie hospitalier en accompagnement des personnes malades, de leurs proches souvent vers la rémission mais parfois, aussi, dans un accompagnement en fin de vie. Elle évoque la complexité de l'histoire familiale de Vincent Lambert, de son état végétatif et du ...
