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Club Santé Social - Page 1300
Handicap et accessibilité : le rapport 2009 du gouvernement, le dossier du Certu, les lois et les guides publiés
Rapports, textes de référence, ouvragesBilan de la politique du handicap - Rapport du Gouvernement au ParlementLe gouvernement a remis au Parlement, le 13 février 2009 son rapport relatif au bilan et orientations de la politique du handicap.La loi "Handicap" de 2005 - Dossier actualisé du Certu ...
Une marche éprouvante vers l’accessibilité plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap»
La marche vers l'accessibilité s'annonce éprouvante. Plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap», il reste difficile d'obtenir des informations sur le nombre de commissions communales d'accessibilité créées. Encore plus sur leur fonctionnement effectif. Mais, au-delà ...
Handicap et accessibilité : une trop lente concertation
La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...
PLFSS 2009 : Les assistantes maternelles pourront garder jusqu’à quatre enfants de moins de trois ans et se réunir en dehors de leur domicile
Le Sénat a adopté le 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Tentant d'apporter une réponse au déficit de places d'accueil des jeunes enfants, le Sénat a entériné la possibilité pour les assistantes maternelles de garder simultanément non plus trois, mais quatre enfants de moins de ...
Réforme des tutelles : 10 Questions sur le mandat de protection future
A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection.Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?Le mandat de protection future est un contrat de mandat au sens de l'article 1984 du Code civil ...
Un nouveau métier pour la gérance des tutelles
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a créé un nouveau métier ou, plutôt, a rassemblé sous la même terminologie quatre activités de même nature, exercées dans des cadres juridiques très différents. A partir du 1er janvier 2009, les gérants de tutelle ...
Des retours durables à l’emploi en Rhône-Alpes
Depuis leur création par la région, en 2005, les contrats d'aide au retour à l'emploi durable ont permis à 8 500 chômeurs de retravailler.
Les juges et le port des signes religieux à l’école
Le port de signes religieux ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service public ni rompre le principe d'égalité des religions.
Enquête sur les aides des CCAS : plus de 80% de bénéficiaires de minima sociaux
Aidant à enrayer la précarisation des personnes en difficulté, les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS sont un levier important de la politique de solidarité des collectivités locales.
Des retours durables à l’emploi en Rhône-Alpes
Depuis leur création par la région, en 2005, les contrats d'aide au retour à l'emploi durable ont permis à 8 500 chômeurs de retravailler.Prestations sur mesure ouvertes à des chômeurs, les contrats d'aide au retour à l'emploi durable (Cared) sont financés par le conseil régional de ...
