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Club Santé Social - Page 1255
Mariani, Morituri te salutant !
L'article L 511-4, 10° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) dispose que « l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une ...
Marc-Philippe Daubresse affute les moyens de lutte et d’observation contre la pauvreté
Le ministre des solidarités actives a estimé que réduire la pauvreté de 30% en 5 ans reste un objectif « accessible », lors d’un point d’étape sur la lutte contre la pauvreté, le 13 octobre 2010.
Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family
Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.
«La crise sociale s’aggrave» selon Patrick Kanner, president de l’Unccas
A l'occasion du 63ème congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), et de la 2ème édition de Santé-Social Expo, qui se sont tenus à Dijon les 6 et 7 octobre 2010, Patrick Kanner, le président de l'Unccas, réagit à la deuxième enquête réalisée par la ...
Les CCAS veulent les moyens de continuer à innover
De plus en plus sollicités avec la crise, les CCAS s'inquiètent des coupes budgétaires. Une enquête de la Gazette Santé Social, conduite pour la deuxième année avec l’Unccas auprès des CCAS et CIAS, montre l’aggravation de la crise pour les plus fragiles économiquement.
Eric Woerth annonce des mesures pour les mères de 3 enfants et les parents d’handicapés
Le ministre du Travail, Eric Woerth, a annoncé le 6 octobre au Sénat le dépôt de deux amendements au projet de loi de réforme des retraites, permettant aux mères de 3 enfants nées entre 1951 et 1955 et aux parents d'enfants handicapés de bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, et non 67 comme le prévoit la réforme.
La correspondance privée sur le lieu de travail
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
Le recouvrement des prestations indues de RSA
CréanceLa créance liée aux indus de prestations sociales, tel le revenu de solidarité active (RSA), est prioritairement recouvrée par l'organisme chargé du paiement. Si celui-ci ne parvient pas à récupérer la totalité des sommes dues, la créance est alors transférée à la collectivité ...
Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l’Assemblée
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Notre article fait décrypte, point par point, l'état du texte avant son examen par le Sénat.
Benoist Apparu hué au Congrès de l’USH
A chacun son lapsus. « Nous allons recréer des gâteaux », a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, dans son discours de clôture du 71ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le jeudi 30 septembre, à Strasbourg.
