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Club Santé Social - Page 1239
Les sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...
Décryptages de la jurisprudence sur le secret professionnel dans la fonction publique
Retrouvez nos décryptages de la jurisprudence sur le secret professionnel dans la fonction publique : secret médical, accouchement sous X, violations du secret.
« Trop cadrer le secret professionnel nuirait aux pratiques » selon Michel Boudjemaï
Entretien avec Michel Boudjemaï, juriste, formateur consultant et intervenant à l'IRTS de Champagne-Ardenne et à l'université de Reims.
Secret professionnel dans la fonction publique : avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008
Consultez l'avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008 concernant travailleurs sociaux et le respect du secret professionnel en cas d'enquête de police.
Analyse juridique : la déontologie des fonctionnaires du secteur social
L'intégralité de notre analyse juridique.
Analyse juridique : le cadre légal du secret professionnel partagé
Dans le domaine social et médico-social, le secret professionnel reste un principe déontologique fort, mais il fait l'objet d'exceptions. Analyse juridique.
Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011
La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...
Forte hausse de l’activité des missions locales avec la crise
Les prévisions se confirment : les jeunes ont été particulièrement touchés par la crise selon une étude de la Dares sur l'activité des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) en 2009.
L’étude 2011 de Dexia sur les finances de l’hôpital public révèle une embellie financière
Selon les résultats de l'étude annuelle sur la conjoncture financière des hôpitaux publics, publiée par Dexia le 6 avril 2011, ceux-ci poursuivent leur redressement financier « tout en maintenant leur effort d'investissement à un niveau élevé ». Le déficit de l'ensemble des hôpitaux a ainsi été divisé de moitié en deux ans pour se ...
Les représentants des assistants sociaux reçus par le gouvernement
Les travailleurs sociaux et éducatifs de la Fonction publique territoriale ont à nouveau manifesté le 7 avril pour dénoncer le manque de reconnaissance qui frappe leur filière.
