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Club Santé Social - Page 1236
La Cour européenne saisie des inégalités entre hommes et femmes
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) devra se prononcer sur la compatibilité des règles plus favorables aux femmes des régimes français de retraite de la fonction publique avec le droit européen. Saisi par un ancien magistrat d'une requête contre le refus de lui accorder une majoration de sa pension au titre des enfants ...
Les petites villes défendent leurs hôpitaux
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) remis par les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (ARH) à Martine Aubry, "ont suscité à juste titre l'inquiétude et la protestation des élus et des populations confrontés à la fermeture programmée de leurs hôpitaux de proximité", réagit l'Association des petites ...
Les politiques de logement pour les personnes défavorisées restent à mettre en oeuvre
Le constat établit par le Haut-Comité pour le logement des personnes défavorisées dans son dernier rapport ne brille pas par son optimisme. Il existe en France entre 300 et 400 000 logements " que l'on peut qualifier de très mauvaise qualité ". La production de logement à bon marché est notoirement insuffisante. Près de 2 millions de ...
12 000 emplois jeunes créés dans l’environnement selon l’IFEN
Selon l'Institut français de l'environnement (IFEN), le seuil des 12000 embauchés dans le cadre du programme emplois jeunes a été franchi en mai 1999. Considéré comme étant le deuxième secteur créateur d'emplois jeunes (14,2%) du programme, après les services sociaux, l'environnement a ainsi absorbé un important contingent de jeunes ...
Déficit de la CNRACL en 2000
Le Comité des finances locales a examiné, hier, les conclusions du groupe de travail sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, installé en novembre 1998 par le gouvernement. Ce rapport indique que pour 2000 et 2001, les déficits de gestion (- 3 milliards de francs, puis - 3,2 milliards de francs) ne sont plus ...
Patrick Kanner chargé de définir les territoires pertinents de l’action sociale
Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), a été chargé par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté, d'une mission sur « la définition des nouveaux territoires pertinents de l'action sociale ...
Dépenses sociales des villes moyennes: plus de 525 francs par habitant
Les dépenses sociales des villes moyennes progressent de 4% par an, alors que leurs ressources n'ont augmenté que de 2,7%, selon une étude réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes. Ces villes dépensent en moyenne plus de 525 francs par an par habitant pour leur intervention sociale.
Recours devant le Conseil d’Etat contre la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont annoncé aujourd'hui qu'ils saisissaient le Conseil ...
Le FNASS améliore ses prestations
Le Fonds national d'action sanitaire et social (FNASS) vient d'adopter, lors de son assemblée générale du 15 juin, une revalorisation importante de plusieurs de ses prestations. Une des raisons tient au développement du Fnass, qui a enregistré 16 nouvelles adhésions de collectivités en 1998, et qui poursuit sa politique d'élargissement ...
Suppression des contingents communaux d’aide sociale
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle. Les députés ont adopté un amendement visant à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. La compensation se fera par une baisse de la DGF des communes et, si nécessaire, prélèvement sur la fiscalité locale, avec un ...
