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Club Santé Social - Page 1221
Lutter contre la précarité financière du personnel
Avec 77 % d’agents de catégorie C, la fonction publique territoriale est particulièrement exposée au risque de précarité financière de son personnel. Les collectivités disposent de différents leviers pour venir en aide aux agents en difficulté.
Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité
Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la dernière note de conjoncture établie par Dexia Sofcap en octobre 2011, dont ...
Congrès de l’ADF : les départements participeront aux états généraux des élus locaux
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est achevé vendredi 21 octobre 2011 à Besançon sur l’intervention du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a réaffirmé son intention d’organiser "dans les semaines qui viennent" des états généraux des élus locaux.
Réforme de la psychiatrie : les communes forcées de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Automatisation des tarifs sociaux : le décret arrive enfin, mais le dispositif reste perfectible
Le ministre Eric Besson a annoncé lundi 17 octobre 2011 la sortie attendue depuis un an d’un décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La mesure concerne 1,5 à 2 millions de ménages et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Elle satisfait seulement en partie ...
Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés
L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.
L’actualité des questions relatives aux mineurs isolés étrangers
Suivez l'actualité des questions relatives aux mineurs isolés étrangers.
L’actualité relative aux questions du mal logement en France
Retrouvez l'actualité relative aux questions du mal logement en France.
L’actualité relative aux question de la prise en charge des mineurs délinquants
2011OctobreLe projet de loi sur les mineurs délinquants examiné par l'AssembléeSeptembreUne commission de l'Assemblée contre l'encadrement des mineurs délinquantsNicolas Sarkozy promet des places de prison et un encadrement militaire des jeunes délinquants
