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Club Santé Social - Page 1209
Mineurs étrangers isolés : « Il est nécessaire qu’un vrai débat national soit engagé », selon Claudy Lebreton (ADF)
Un cycle de trois réunions de travail entre le Gouvernement et l'ADF sur la question de la prise en charge des mineurs étrangers isolés (MEI) s'est achevé le 7 mars 2012 sur un constat de désaccord.
10 QUESTIONS SUR les dispositifs d’insertion
La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.
Protection de l’enfance : une loi pour resserrer les mailles du filet
Une nouvelle loi parue au Journal officiel mardi 6 mars 2012 permet la transmission d’informations d’un département à l’autre quand la famille d’un enfant en danger déménage.
Débat : la fin du service public est-elle proche ?
L'introduction de la tarification à l'activité en 2004, puis celle de nouvelles instances de gouvernance en 2009, ont profondément modifié l'hôpital, dans le but de rapprocher sa gestion et son fonctionnement de ceux de l'entreprise. En un mot, de renforcer son «efficience».«Plus discrètement, la ...
Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale
L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».
Un guide des espaces d’attente sécurisés dans les établissements scolaires
Le 16e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, rendu public le 28 février 2012, s’efforce d’accompagner les démarches liées à la prévention au sein des écoles.
L’octroi des tarifs sociaux est désormais automatique
Le décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’énergie a été publié mercredi 7 mars 2012 au Journal Officiel. Attendu depuis de nombreux mois, il est accueilli avec satisfaction par la majorité des acteurs. Il suscite toutefois des réserves, l’Autorité de la concurrence demandant même au gouvernement de ...
10 questions sur les dispositifs d’insertion
La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.
Les maires en première ligne pour l’instruction dans la famille
Le ministère de l’Education nationale a publié dans le bulletin officiel du 19 janvier 2012 une circulaire précisant entre autres sujets, le rôle des maires lorsque les enfants sont scolarisés dans la famille et non dans un établissement scolaire.
Le Sénat substitue la cession des terrains de l’Etat à la majoration des droits à construire
Le Sénat a examiné, dans le cadre de la procédure accélérée, mercredi 29 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Les sénateurs l’ont modifié en profondeur en supprimant l’article unique et le remplaçant par une mesure visant à faciliter la cession des terrains par l’Etat.
