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Club Santé Social - Page 1203
Loi handicap de 2005 : des progrès mais encore des insuffisances
Un rapport sénatorial rendu public mercredi 4 juillet 2012 dresse le bilan de la loi handicap du 11 février 2005. Accessibilité, maisons départementales des personnes handicapées, scolarisation..., les auteurs passent en revue les progrès et les déceptions.
Benoit Hamon décrit le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire
Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.
L’intransigeance du juge à l’égard des collectivités se confirme en matière d’accessibilité
Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les villes éducatrices font bon accueil aux ministres de l’Education et de la Famille
Le Réseau des villes éducatrices françaises (RVFE) a tenu son assemblée générale les 29 et 30 juin 2012 à Dijon, en présence du ministre de l’Education Vincent Peillon et de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.
France Libertés et « 60 millions » lancent une enquête participative sur la qualité de l’eau
L’objectif de cette enquête lancée mardi 3 juillet 2012 est de dresser une cartographie des zones où les valeurs réglementaires sont dépassées.
Economie sociale et solidaire : vers un label de l’entreprise sociale
A l’occasion d’un séminaire à Lesquin (Nord), le mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) a reçu, le 29 juin 2012, Benoit Hamon, le ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation durable.
La qualité du service comme premier indicateur de performance
Les XXXVes rencontres de l’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale, qui se sont déroulées les 27, 28 et 29 juin 2012 à Cherbourg, abordaient la question : "Manager dans le social : de la compétence à la performance ?"
Lancement de la 3e édition des Prix des collectivités accessibles
Organisée par "la Gazette Santé-Social" et "le Courrier des maires et des élus locaux", avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, la 3e édition des Prix des collectivités accessibles récompense les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l'accessibilité dans quatre catégories (transport, espace ...
Droit au logement opposable : une application qui laisse à désirer
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois s’est essayé à une énième évaluation de la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007, dans un rapport rendu public jeudi 28 juin 2012. Elle dresse un constat de semi-échec.
L’assouplissement de la carte scolaire a bien fait reculer la mixité sociale
Françoise Cartron a présenté mercredi 27 juin 2012 à la commission Culture, éducation et communication du Sénat les conclusions du rapport mené par sa mission d’information sur l’assouplissement de la carte scolaire. Au-delà du constat, le document avance plusieurs pistes visant à réduire la ségrégation scolaire.
