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Club Santé Social - Page 1122
Diagnostics anténatal et préimplantatoire
Un décret tire les conséquences la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique qui a modifié les dispositions relatives aux diagnostics anténataux dans l'objectif de garantir une meilleure information et un meilleur accompagnement des femmes enceintes et des couples.
Développement des PTCE : 23 lauréats primés dans le cadre de l’appel à projets
23 projets territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été distingués le 10 janvier à l'occasion de l'annonce des lauréats de l'appel à projet pour le développement des PTCE, lancé le 15 juillet 2013 par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, et Benoît Hamon, ministre en charge de l'Economie sociale ...
Organisations syndicales représentatives des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798)
Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.
Les CCAS, un atout pour calibrer les interventions
Notre collègue de Rennes relevait, il y a quelque temps dans ces colonnes , le sentiment partagé dans nombre de territoires, d’une rentrée sociale marquée par la montée des incertitudes.Observateurs experts des besoins sociaux, les CCAS sont les témoins des précarités à facettes multiples, qui chamboulent et invalident en partie les ...
Les technologies au service des seniors
Dans le Bas-Rhin, le projet Demeter favorise le maintien à domicile de personnes âgées.
Du cuivre pour limiter les maladies nosocomiales
Depuis l’été 2011, le matériau, antibactérien, est expérimenté dans deux services du centre hospitalier de Rambouillet.
QPC sur une disposition législative excluant de son bénéfice une catégorie de personnes
Une disposition législative ne peut être utilement contestée par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en tant qu'elle exclut de son bénéfice une catégorie de personnes que si, dans le litige principal, le requérant est effectivement victime de la discrimination qu'il ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Lutte contre l’ambroisie : «La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés»
Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l’ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre, et recalée de manière surprenante. Pourtant soutenue par 22 autres députés de tous bords politiques, la proposition de loi a ...
François-Xavier Selleret, CGES
La nomination de François-Xavier Selleret, 40 ans, directeur d'hôpital hors classe, comme conseiller général des établissements de santé (CGES), vient d'être officialisée.Diplômé de l'Essec (1995) et de l'ENSP (2001) il débute sa carrière hospitalière à la direction des ressources humaines du ...
