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Club Santé Social - Page 1118
Etude sur la perception des Français sur la qualité et accessibilité des soins de santé – Drees
La Drees a publié le 5 février 2014 une étude sur la perception des Français sur la qualité et accessibilité des soins de santé.
Etude sur les revenus et le niveau de vie des jeunes qui n’habitent pas chez leurs parents – Drees
La Drees a publié le 5 février 2014 une étude sur les revenus et le niveau de vie des jeunes qui n'habitent pas chez leurs parents. Consultez l'étude :
Rapport sur la coopération entre professionnels de santé – Sénat
La Sénat a publié le 28 janvier 2014 un rapport sur la coopération entre professionnels de santé.
Plan cancer 2014-2019
François Hollande a présenté le 4 février 2014 le 3è Plan cancer.
Rapport annuel 2014 sur la permanence des soins (PDS) en médecine générale – Conseil de l’Ordre
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié le 5 février 2014 la 11è édition de son rapport annuel sur la permanence des soins (PDS) en médecine générale.
La notation des fonctionnaires hospitaliers
La notation des fonctionnaires hospitaliers répond à des critères précis qui font l'objet d'un contrôle du juge administratif.
La justice des mineurs
Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.
Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
Un décret autorise l’Inserm à mettre en oeuvre un traitement de données, et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, afin de collecter les données utiles et de les communiquer à l'Inserm.
Exonération au titre de l’impôt sur le revenu des indemnités journalières de sécurité sociale allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution garantit de certaines dispositions de l'article 80 quinquies du Code général des impôts qui prévoit, au profit des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants, une exonération au titre de ...
Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»
Le Défenseur des droits Dominique Baudis et son adjointe, Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, ont présenté le 6 février le "Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités". Accessibilité et accès aux prestations y sont ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
