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Club Santé Social - Page 1083
Santé en prison : la télémédecine, par-delà les cloisons
En prison, la télémédecine se pratique pour l'essentiel en dermatologie. Et nombre d’expérimentations n’en sont encore qu’au stade de la conception. Il reste encore à achever un vaste chantier technologique, et à améliorer les coopérations entre professionnels. Un article à retrouver dans notre magazine n° 106, d'avril 2014.
Traitement de données de santé à caractère personnel
La présidente de la Commission nationale informatique et libertés (cnil) autorise de façon unique la mise en œuvre, par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments, de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre ...
Code de déontologie du Défenseur des droits
Une décision du défenseur des droits adopte un code de déontologie.
Conséquences des déclarations mensongères de l’étranger
L'administration méconnaît la portée des dispositions de l'article 10 du règlement (CE) 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 en estimant que des déclarations mensongères de l'étranger peuvent empêcher que ne courent les délais objectifs prévus par ces dispositions pour la détermination de ...
Le coût d’une place en EHPAD estimé à 34 707 € par an
Dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a procédé à une enquête visant à évaluer le coût total d’une place en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que sa composition. Ses ...
Nouvelles règles de financement de la PSU : l’AMF regrette de ne pas avoir été entendue
Une nouvelle circulaire vient d’être diffusée aux directeurs de CAF, modifiant les règles de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). Pour garantir une meilleure équité de traitement entre les familles, elle bonifie la Prestation de service unique (PSU) pour les gestionnaires qui fournissent couches et repas, et ...
Discriminations: des chercheurs déplorent l’insuffisance de l’action publique
Des chercheurs ont déploré jeudi 10 avril l'"insuffisance de l'action publique" face aux "discriminations", se fondant sur un recueil d'études publié le même jour par l'Insee sur les inégalités face au logement, l'accès à l'emploi ou encore les salaires.
Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif à ...
Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie aux fonds d’intervention régionaux (FIR)
Un arrêté fixe la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à 3 200 000 000 € pour l'année 2014.
