- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 1062
Accessibilité : les Ad’Ap deviennent obligatoires
C’est un texte plus contraignant que les députés vont examiner les 10 et 11 juin : le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances en matière d’accessibilité a été amendé dans le sens d’un encadrement plus strict des futurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par la commission des affaires ...
Le projet de loi autonomie enfin présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi « autonomie » a été présenté le 3 juin en Conseil des ministres ce qui met fin à l’attente inquiète des acteurs du secteur des personnes âgées.
Le projet de loi autonomie enfin présenté en conseil des ministres
Le projet de loi « autonomie » a été présente le 3 juin 2014 en conseil des ministres ce qui met fin à l’attente des acteurs du secteur des personnes âgées.
Données comptables 2013
Un arrêté fixe le modèle de document d'analyse de l'activité et des coûts des établissements publics de santé, élaboré par le directeur pour être transmis au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 31 mai de l'année suivant la clôture de l'exercice comptable.
Convention entre SIS et établissements de santé sièges des SAMU
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours (SIS) et les établissements de santé sièges des SAMU.
Formulaire « feuille de soins bucco-dentaires »
Un arrêté crée, à compter du 1er juin 2014, le formulaire « feuille de soins bucco-dentaires » qui remplace les formulaires « traitements bucco-dentaires - honoraires chirurgien dentiste » et « traitements bucco-dentaires - honoraires médecin ».
Remboursement des soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale
Une nouvelle annexe à l’arrêté du 30 mai 2006 actualise, au 1er juin 2014, les montants maxima pris en charge en sus du tarif de responsabilité de l’assurance maladie par la protection complémentaire , pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
En application de l'article 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a décidé la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), un décret fixe les modalités et le calendrier de transfert de ses activités.
Commissariat général à l’égalité des territoires
Un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a été créé par décret du 31 mars 2014.
Prise en compte de la maternité en matière de retraite
Un décret améliore la situation des salariées mères de famille.
