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Club Santé Social - Page 1062
Etienne Caniard : « La loi relative à l’ESS va contribuer au changement d’échelle du secteur »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
Contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics
La mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013 prévoit de « simplifier et accélérer la mise en place des recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé en mettant en place un contrat unique intégrant les honoraires investigateurs et d’augmenter ...
Unions régionales des professionnels de santé
Dans les régions où la fédération régionale des professionnels de santé libéraux n'est pas constituée, les membres des unions régionales des professionnels de santé siégeant à la conférence régionale de santé et de l'autonomie et à la conférence de territoire sont désignés par le directeur de l'agence régionale de santé sur ...
A Martigues, Christiane Taubira veut rassurer les associations d’aide aux victimes
La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.
Absence prolongée : un retour à préparer
Un salarié reprend son travail après un congé de longue durée ? Il est nécessaire d’anticiper sa reprise, autant d’un point de vue managérial que juridique.
Une loi de santé qui soigne les coopérations
Marisol Touraine vient de présenter les orientations de son projet de loi de santé, qui doit être soumis en conseil des ministres en septembre. Il devrait encourager les coordinations entre professionnels, au profit des parcours des patients.
Sanctions susceptibles de recours
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d'avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Création du comité interministériel pour la santé
Le nouveau comité interministériel pour la santé a pour mission de promouvoir la prise en compte de la santé dans l'ensemble des politiques publiques.
Mandats prolongés
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 20 juin 2014.
Expérimentation
La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en oeuvre d'expérimentations en télémédecine est fixée.
