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Club Santé Social - Page 1059

1 Famille 26/06/2014

[Exclusif] Le budget d’action sociale de la Cnaf pourrait être amputé de près d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2017

En 2013, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a sous-consommé son budget d’action sociale de 243,7 millions d’euros. Sa tutelle souhaite les déduire des crédits de 2014, tout en maintenant le rythme de croissance de 7,5% par an jusqu’en 2017. Une décision qui reviendrait à priver les partenaires de la Cnaf ...

financeverredeau
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Eau 26/06/2014

Droit d’accès à l’eau : encore un effort !

Une proposition de loi du député Michel Lesage et soutenue par les ONG de l’eau vise à remédier à la situation des plus démunis vis-à-vis de l’accès à l’eau en France, avec un vrai service public gratuit et un fonds de solidarité préventif, financé par les embouteilleurs privés.

2 Grand âge 26/06/2014

Une grille d’évaluation de la fragilité des personnes âgées testée en Bourgogne

La Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse centrale de la Mutualité social agricole et le Régime social des indépendants déploient un programme national visant à doter les trois régimes d'une même grille d’évaluation de la fragilité. Son nom : la grille Fragire. Cinq régions l’expérimentent depuis quelques mois ...

Politique de la Ville 26/06/2014

Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...

Prisons 26/06/2014

Fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Un arrêté porte règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires.

Fonction publique hospitalière 26/06/2014

Statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie

Un décret modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma licence-master-doctorat prévu par le processus de Bologne.

Etrangers 26/06/2014

Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention

Les articles 1er à 6 du présent décret modifient les articles R553-14-4 à R553-14-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui fixent les modalités d'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention : ils ont pour objectif d'assouplir ces conditions d'accès. Le texte entre en vigueur le lendemain de ...

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE 26/06/2014

Faire face aux accidents du travail

Les personnels de la fonction publique hospitalière sont exposés à des risques spécifiques d’accidents du travail. L’attention s’est récemment accrue sur la prévention de ces risques professionnels, afin de protéger la sécurité et la santé des agents et améliorer le fonctionnement des services de soins.

2 Mineurs 26/06/2014

Protection de l’enfance : une bonne loi, mal appliquée

Inégalités territoriales, services sous-dotés, formations inégales, statistiques inexistantes… L’état des lieux dressé par la mission d’information du Sénat sur la protection de l’enfance révèle un nombre importants de carences et émet des préconisations pour redresser la barre. Une proposition de loi sera déposée pendant ...

Laïcité 26/06/2014

Baby-Loup : l’épilogue de la saga judiciaire

La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...

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