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Club Santé Social - Page 1049
Fin de vie : rompre l’isolement des intervenants à domicile
Bien qu’ils ne réalisent pas de soins, les aides à domicile assistent à la fin de vie de personnes âgées et de malades. Quand ils sont intégrés à une équipe, leur tâche en est facilitée.
Des lieux de vie, et de fin de vie
Les établissements et services sociaux et médicosociaux doivent faire face à la fin de vie et à la mort, avec des moyens insuffisants, et sans réelle culture palliative.
Décisions relatives à la création, au transfert ou au regroupement d’officines de pharmacie
En vertu des dispositions des articles L5125-1-1, L5125 3 et L5125-22 du Code de la santé publique, les décisions relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'officines de pharmacie, qui contribuent notamment aux soins de premiers recours, participent à la mission de service public de permanence des soins et concourent aux ...
Obligation de quitter le territoire français et droits de la défense
Le droit d'être entendu implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre à l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir des observations orales, de telle sorte ...
Sommes non prises en considération pour le calcul de la prestation compensatoire
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution du second alinéa de l'article 272 du code civil qui fixe la prestation compensatoire prononcée à l'occasion du divorce. Son second alinéa prévoit que, dans la détermination des besoins et des ressources, le ...
Dissolution de l’Agence nationale des services à la personne
L'Agence nationale des services à la personne a été créée en 2005 afin de coordonner les initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne.
Dotation 2014 de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La dotation globale mentionnée au dernier alinéa du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionné à l'article L. 312-8 du même code est fixée au titre de l'année 2014 à ...
Le jour de carence a bien eu un impact, mais les arrêts longs progressent
L’impact du jour de carence, supprimé depuis le 1er janvier dernier, sur la survenance d’arrêts de travail courts, envisagé en 2012, semble se confirmer, conclut une étude de Sofcap rendue publique mardi 1er juillet 2014. D'un autre côté, la part des arrêts longs continue de progresser.
Daniel Hauger : « La loi sur l’ESS sera un levier pour le secteur protégé et adapté »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
Protection de l’enfance : des rapports successifs appellent à une réforme
Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, c'est au tour du rapport Grevot, commandé par la Défenseure des enfants et rendu public à l'occasion de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, ce lundi 30 juin 2014, de pointer les failles du système.
