- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 1039
La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités
Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...
Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel
Le Conseil a jugé que les hypothèses économiques pour l'année 2014 sur lesquelles est fondée la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 ne sont pas entachées d'une intention de fausser les grandes lignes de son équilibre. Il a, par ailleurs, il a jugé que c'est à la loi de financement de la sécurité ...
Ces fonctionnaires qui lâchent la gauche pour le Front national
Scrutin après scrutin, le Front national ne cesse d'améliorer son score auprès des fonctionnaires, au détriment de la gauche qui avait jusqu'à peu leurs faveurs. Dédiabolisation du FN, immigration, néolibéralisme, précarité ou manque de reconnaissance, etc : les raisons ne manquent pas pour expliquer ce phénomène. Si bien qu'au début ...
Étude quantitative sur le handicap auditif à partir de l’enquête « Handicap-Santé » – Drees
La Drees a publié le 4 septembre 2014 une étude sur le handicap auditif.
Généralisation des diagnostics territoriaux à 360
Après avoir été expérimentée dans une dizaine de départements, la méthode du diagnostic territorial à 360° sur l'exclusion, disposition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, est aujourd'hui étendue à l'ensemble du territoire. Pour ce faire, le ministère du Logement diffuse, dans le cadre d'une ...
Accessibilité : le bras de fer collectivités vs associations de handicapés
Alors que le gouvernement a obtenu le 10 juillet l’adoption de la loi qui l’autorise à légiférer par ordonnances en matière d’accessibilité, collectivités territoriales et association de personnes handicapées s’affrontent en coulisse, retardant la présentation de ces textes.
Le juge constitutionnel valide partiellement la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
Saisi par plus de soixante députés notamment sur les articles 19 et 22 de la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales relatifs à la contrainte pénale, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a défini avec précision l'ensemble du régime de la contrainte pénale.
Feu vert du juge constitutionnel pour la disparition de la notion de «situation de détresse»
Par sa décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs.
Expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
Un décret porte modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.
Raccrochage scolaire : les régions bientôt aux commandes
En 2015, les régions prendront la place de l’Etat pour piloter les actions de remédiation du décrochage scolaire. Elles veulent développer davantage de synergies entre les différents acteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligne
