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Club Santé Social - Page 1011

Statut de la fonction publique 28/10/2014

Licenciement d’un salarié protégé

Le licenciement d'un salarié protégé peut être fondé sur un acte ou un comportement du salarié qui, ne méconnaissant pas les obligations découlant pour lui de son contrat de travail, ne constitue pas une faute, si les faits en cause sont établis et de nature, compte tenu de leur ...

Veille documentaire 28/10/2014

Éducation populaire pour les jeunes : 3 millions d’euros pour 52 projets

Le ministère de la Jeunesse a présenté les lauréats de l'appel à projets des innovations d'éducation populaire «pour et par les jeunes».

Santé 28/10/2014

Instruction relative à la conduite à tenir pour lutter contre le virus Ebola

Une instruction du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du ministère de l’Intérieur adressée aux préfets de zone de défense et de sécurité et aux directeurs généraux des agences régionales de santé est relative à la conduite à tenir au regard du ...

Sécurité 28/10/2014

Accueil des mineurs en refuge de montagne

Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en ...

Allocations sociales 28/10/2014

Revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement

Un décret fixe la participation personnelle du ménage et des équivalences forfaitaires de loyer pour le calcul des allocations de logement. Il définit, pour le calcul des allocations de logement, les modalités de fixation du montant de la participation minimale aux dépenses de loyer et des ...

Pratique 28/10/2014

La coopération entre établissements indispensable en milieu rural

En milieu rural, les établissements sociaux, médicosociaux et sanitaires souffrent de leur isolement. Ils coopèrent pour embaucher du personnel, organiser des formations communes, améliorer l’organisation du travail, le plus souvent au moyen de conventions de partenariat. Mais mutualiser et mettre en place des actions collectives ...

Fiscalité 27/10/2014

Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?

Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !

Veille documentaire 27/10/2014

Réforme territoriale : les six principes à prendre en compte selon l’Uniopss

Alors que le débat sur la réforme territoriale annoncée par François Hollande se poursuit, l’Uniopss, qui regroupe les trois quarts des acteurs privés non lucratifs des secteurs sanitaire, social et médico-social, a voulu apporter sa pierre à l'édifice : elle énonce six principes qui doivent, selon elle, animer le redécoupage ...

Achats 27/10/2014

Cinq conseils pour choisir des aides techniques ergonomiques

Verticalisateurs et lève-personnes sont des équipements qui permettent la mobilisation de patients invalides tout en respectant le bien-être des soignants.

Veille juridique 24/10/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 octobre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 20 octobre 2014.

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