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Club Santé Social - Page 1007
Vieillissement : l’incompréhension persiste
En 2035, un tiers des Français auront plus de 60 ans. Ils seront plus de 20 millions en 2035. Les conséquences en termes de croissance, d’emplois et d’innovation pourraient être fortes et contribuer à faire évoluer notre manière de penser l’urbanisme, la mobilité ou encore les services.Mais les élus continuent d’avoir une approche ...
Cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi » approuvé
Un arrêté est relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013.
Procédure applicable devant la Cour de Cassation
Un décret répond à des difficultés d’interprétation des textes en vigueur et améliore l’efficacité de la procédure en cassation.Il ferme la voie du pourvoi, sous certaines conditions, en matière de sursis à statuer ou d’exécution provisoire, et l’ouvre immédiatement contre la décision ...
Les médecins, maillon faible de la lutte contre la maltraitance ?
Alors que la secrétaire d'État chargé de la Famille, Laurence Rossignol, vient de lancer une vaste consultation sur la protection de l'enfance, des rapports successifs demandent à ce que le corps médical soit davantage mobilisé et formé sur la question de la maltraitance.
Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap
En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Observatoires locaux des loyers
Un décret fixe les modalités suivant lesquelles le ministre chargé du Logement agrée les observatoires locaux des loyers prévus par l’article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès ...
Les avis préalables à une décision individuelle sont communicables
L’article 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 excluait du droit à communication des documents administratifs l’ensemble des documents préparatoires à une décision administrative tant que cette décision est en cours d’élaboration. En vertu de l’habilitation donnée par la loi ...
Délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
En vertu de l’habilitation donnée par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, une ordonnance autorise les organes collégiaux des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, y compris les organismes privés chargés d’un service public ...
Le droit des usagers à saisir l’administration par voie électronique est renforcé
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, a autorisé le gouvernement à adopter par ordonnance des mesures législatives destinées à, d’une part, définir les conditions d’exercice d’un droit de saisir ...
Niveau de maîtrise de la langue française
Un arrêté est relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publiqueIl abroge l'arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la ...
