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Club RH - Page 696
« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLégère progression du taux d’emploi dans la fonction publique
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 dans la fonction publique pour atteindre 4,39% contre 4,22% en 2011, selon des données publiées vendredi 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La fonction publique de l'Etat (3,33%) reste à la traîne derrière ...
L’avant-projet de loi droits et obligations des fonctionnaires en débat au CSFPT
Avant sa présentation au conseil des ministres courant juillet, à l’occasion des 30 ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors ou statut général, l’avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été amendé le 27 juin par le conseil ...
« La mutualisation douce a préparé le projet de Métropole lyonnaise » – Irène Anglaret
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Irène Anglaret, directrice de projet/mission Métropole du Grand Lyon.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?« La mutualisation nécessite une commande politique volontariste » – Olivier Ducrocq
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Olivier Ducrocq, ex DGA RH de Nice et de la Communauté urbaine de Nice Côte d’Azur, aujourd’hui directeur du CDG du Rhône.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?« La mutualisation est l’opportunité de repenser l’organisation de l’ingénierie du territoire » – Pascal Fortoul
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview de Pascal Fortoul, président de l’ADGCF (Association des directeurs généraux des Communautés de France).
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?Intercommunalité : vers des outils juridiques plus souples
Si l’intercommunalité, depuis son développement en 1992, et la mutualisation des services et moyens humains, sont étroitement liées, la démarche n’a pas toujours bénéficié des outils juridiques adaptés. Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? Le club RH de la Gazette des communes a réuni des experts ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?Sapeurs-pompiers : la réforme du temps de travail retoquée par le CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a pas adopté le 3 juillet 2013 le projet de décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers destiné à mettre la France en conformité avec une directive européenne. Cet avis négatif prend le contrepied du feu vert voté à la fin juin par la Conférence nationale des ...
Egalité femmes-hommes dans les collectivités : comment passer du droit à son effectivité ?
Alors que la ministre aux droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes mercredi 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, elle recevait la veille, mardi 2 juillet, un rapport du député (PS) Vincent Feltesse. Fourmillant d’exemples de bonnes pratiques en matière ...
Conditions de travail, suppression de postes… : ouverture de négociations au conseil général des Côtes d’Armor
Depuis plusieurs semaines, les agents du conseil général des Côtes d’Armor multiplient les coups d’éclat pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et l’absence de dialogue social. Après avoir provoqué une suspension de la session du conseil général jeudi 27 juin au matin, l’intersyndicale a obtenu l’ouverture ...
