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Club RH - Page 675
Le statut de la fonction publique en voie de rénovation
Marylise Lebranchu a présenté son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet. Comme annoncé, il rénove les valeurs de la fonction publique et les missions des services publics. Il comporte aussi « de nouvelles obligations d’exemplarité des employeurs ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLes fonctionnaires ne se cachent pas !
La critique des fonctionnaires est l’un des « marronniers » dont la presse est friande. Il faut rétablir certaines vérités sur ce sujet. C’est ce que fait la Cour des comptes dans son rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques » (juin 2013). C’est ce que ne font pas « Le Point » et « Le Figaro » qui ...
Grand Paris : la contre-proposition des DGS
Réuni en congrès le 9 juillet 2013 à Cergy-Pontoise, les DGS d’Ile-de-France ont dit, lors d’une table-ronde consacrée au Grand Paris, tout le mal qu’ils pensent de l’amendement gouvernemental au projet de loi sur l’affirmation des métropoles, qui sera discuté par les députés à partir du 16 juillet. Cet amendement, adopté par ...
Un rapport du Conseil supérieur du travail social sur le partage des informations
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a présenté, le 28 juin 2013, un rapport sur le partage d’informations dans l’action sociale et le travail social.
Amiens Métropole défend son bilan RH
La collectivité affirme avoir réduit drastiquement la précarité au sein de la collectivité depuis 2008. Ce bilan est remis en cause par les syndicats qui dénoncent notamment le manque de dialogue social en interne.
Centres de gestion : l’inadaptation du périmètre d’intervention refait surface à travers un rapport de la CRC Auvergne-Rhône Alpes
C’est un rapport globalement positif que la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône Alpes a rendu public le 27 juin 2013 sur le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, soulignant notamment une situation financière « saine » et une commande publique « bien gérée ».
[Table ronde] Fusion ENA-Inet : bonne ou mauvaise idée ?
Le débat sur la réunion des deux grandes écoles formant les hauts fonctionnaires de l’Etat et de la territoriale reste vif. Le contexte de l’acte III de la décentralisation semble même exacerber les points de vue. Mais des convergences sont possibles, en témoigne notre table ronde du 19 juin 2013.
Risques financiers, accidents, maladies, risques psychosociaux : le top 10 des risques dans les collectivités
C’est à l’occasion du colloque orchestré le 19 juin 2013 par le conseil général de Seine-Saint-Denis sur l'organisation et la pratique de la gestion des risques et de l'audit interne dans les collectivités territoriales qu’ont été présentés les résultats du premier baromètre de la gestion globale des risques au sein des ...
« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
