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Club Education et Vie scolaire - Page 298
Publicité dans les établissements
En application du principe de neutralité du service public de l'enseignement, les pratiques publicitaires et commerciales sont toujours interdites dans les établissements d'enseignement publics. Ce principe, rappelé par les notes de service du 27 avril 1995 et du 9 août 1999, toujours en vigueur, qui interdisent l'organisation de concours ...
La carte scolaire 2007 « aggrave » les décisions budgétaires annoncées, d’après le Snes-FSU
Le Snes-FSU, principal syndicat des collèges et lycées, a jugé le 10 janvier "inacceptable" la carte scolaire, assurant que cette application locale de la loi de finances 2007 allait "aggraver" les décisions budgétaires "au delà de ce qui était prévu". Plus de 5.000 postes équivalent temps plein d'enseignants seront supprimés dans les ...
Financement des écoles
Le principe de la contribution des communes pour les élèves scolarisés à l'extérieur de leur commune de résidence ne créerait pas en lui-même d'obligations Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le ...
Lycées
Si les dispositions de l'article L.214-6 du code de l'éducation confient aux régions la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, notamment, leur construction, reconstruction, extension, grosses réparations, équipement et fonctionnement, ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour ...
Rémunération des enseignants
Une note modifie les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, à compter du 1er novembre 2006. En effet, le décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre ...
Education prioritaire
Un arrêté fixe la liste des 249 collèges labellisés "Ambition réussite", qui remplacent les collèges classés zones éducation prioritaire (ZEP). Le classement se fait en trois catégories, Education prioritaire 1, 2, ou 3.
Accueil de mineurs
Toute personne organisant un accueil de mineurs, avec hébergement, sans hébergement ou un accueil de scoutisme, doit effectuer auprès du préfet du département du lieu de la déclaration une déclaration préalable conforme aux modèles définis en annexe au présent arrêté. Un second texte est relatif à la déclaration préalable des ...
Responsabilité
Si la constitution de partie civile de la victime d'une infraction commise par un enseignant dans l'exercice de ses fonctions est recevable devant la juridiction judiciaire, l'action civile en réparation du dommage ne peut cependant pas être poursuivie directement à l'encontre de ce dernier.
Dans les collèges-lycées, des audits révèlent une inflation des moyens sans efficacité sur les résultats
Les deux audits rendus publics le 17 octobre par Bercy sur les grilles horaires dans les collèges et les lycées critiquent l'inflation des moyens déployés pour les collégiens et lycéens alors même que leurs "performances" n'augmentent pas. "La nation consacrait 6.413 euros par collégien en 1995, 7.401 euros en 2004" (+33%), expliquent les ...
L’AMRF s’oppose à l’obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures
Réunis en assemblée générale le 15 octobre à Gréoux-les-Bains (04), l'association des maires ruraux de France (AMRF) s'est opposée à l'application de l'article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants ...
