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Club acteurs du sport - Page 197
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?
Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait que la présence ...
Actualités juridiques
Journal officiel 12 mars Ministère des sports 63 Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports - M. LEPAON (Thierry) 10 mars Ministère des sports 24 Arrêté du 8 mars 2019 fixant les contingentements pour l'accès à la ...
L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?
Oui À l’occasion du match de football opposant l’Olympique Lyonnais à l’Association sportive de Saint-Étienne, le préfet du Rhône avait pris un arrêté interdisant l’accès du Groupama Stadium de Décines de 8 heures à minuit, à toute personne ...
La Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées peut-elle imposer à ses licenciés de demander la permission avant de participer à une compétition d’une autre fédération ?
Non Mme A., licenciée de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBFDA), avait participé à une compétition de boxe pieds-poings sans demander l’autorisation de la FFSBFDA. En représailles, sa fédération, en vertu de ...
La revue de presse de la semaine
En fissurant la règle 40, l’Allemagne ouvre une brèche La prochaine révolution olympique pourrait venir d’Allemagne. Elle s’annonce comme un bouleversement des règles susceptible de porter un coup sérieux au CIO, à ses traditions, et par extension à son président, Thomas ...
Actualités juridiques
Journal officiel 28 février - Ministère des sports 58 Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 59 Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue ...
Agence du sport : les parlementaires veulent siéger au conseil d’administration
80 parlementaires ont déposé une proposition de loi « relative à la représentation du Parlement à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive ». Les parlementaires ...
Métiers du sport : renouveler la vision de la filière sport pour mieux définir ses besoins de professionnalisation
Par lettre de mission en date du 19 février 20181, le Premier ministre a passé commande à France Stratégie d’une étude portant sur une Vision prospective partagée des emplois et des compétences des métiers du sport. France stratégie a publié le rapport dont l’enjeu ...
Grand Débat national à l’initiative de l’agence de l’éducation par le sport, 2 questionnaires en ligne
En présence de la ministre des sports Roxana Maracineanu, l’agence de l’éducation par le sport organise le 11 mars un débat sur « La performance sociale du sport » Pour préparer ce débat, 2 questionnaires sont en ligne : Un questionnaire à destination des ...
La professionnalisation doit prendre plus d’ampleur non pas pour remplacer le bénévolat mais pour lui permettre de continuer à s’engager
La réforme territoriale a renforcé le rôle des Cros. Comment cela se traduit-il dans vos missions ? Mes missions s’organisent autour de quatre grands axes. Tout d’abord, j’accompagne les dirigeants bénévoles dans la définition du projet associatif. Je dois ensuite décliner ce ...
