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Club acteurs du sport - Page 200

01/03/2014

Une directive européenne pour limiter les freins à la mobilité

Àl'origine, l'Europe s'est construite sur un certain nombre de principes qui sont fixés dans le traité de fonctionnement de l'Union européenne. Parmi eux figure l'article 45 «La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union». Par ...

01/03/2014

À Poitiers le Parc-expo se transforme en aréna

Outre quelques travaux de renforcement de la structure et de l’éclairage, quatre tribunes métalliques démontables, d’une capacité totale de 3 800 spectateurs assis, sont installées à chaque rencontre. 250 heures Ces aménagements génèrent environ 250 heures de travail avant ...

01/02/2014

L’affichage obligatoire dans les piscines

Avis relatif au contrôle de la sécurité affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale. Cet avis est rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par ...

01/02/2014

Interview de Philippe Diallo

Que représente le CoSMoS ? Le CoSMoS (Conseil social du mouvement sportif) est une organisation patronale créée en 1997, dont l'objet premier est de représenter les employeurs du sport dans les négociations paritaires ainsi qu'auprès d'institutions, administrations et collectivités ...

01/02/2014

Concession : quelle limite aux subventions ?

Dans un montage concessif, le concessionnaire se voit confier la conception, la construction et l'exploitation d'un complexe aquatique. Le concédant met à disposition un terrain, attribue une subvention d'équipement destinée à participer au financement de la construction.   Plafond Au titre de ...

01/02/2014

Existe-t-il des dérogations aux normes d’encadrement pour l’accueil des mineurs avant et après l’école ?

Oui. L'arrêté du 12 décembre 2013, JO du 26 décembre, prévoit qu'à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions ...

01/02/2014

Surfer en Seine-et-Marne grâce à une vague artificielle

L'iinstallation de ce nouvel équipement a été imaginée dans le cadre d'une réhabilitation d'un local de stockage et la volonté de diversifier la gamme d'activités sur toute l'année.   Toute l'année de 9 heures à 22 heures La vague est dotée ...

01/02/2014

Quel est le degré de complexité nécessaire pour pouvoir recourir à un contrat de partenariat ?

Pas assez complexe pour avoir recours à un contrat de partenariat ! C'est ce qu'a considéré la CAA de Lyon qui a donné raison à l'Ordre des architectes -d'Auvergne qui demandait l'annulation de la délibération du 9 février 2011 du conseil municipal de -Commentry (7 100 ...

01/02/2014

Nice : les bénévoles font vivre les Jeux de la francophonie

Les jeux de la francophonie trouvent leur origine au sein de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) qui regroupe 77 États et gouvernements. Pour chaque édition, est créé un Comité national des jeux de la francophonie (CNJF), à qui revient l'organisation de ...

01/02/2014

Une commune qui reçoit une demande d’une association d’utiliser un équipement communal peut-elle subordonner cette mise à disposition à la production d’une liste nominative des adhérents ?

  Non. L'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que « tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a ...

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