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Actualités juridiques

Publié le 04/04/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires  – JO Sénats 28 mars

Mise en œuvre du plan vélo Question n° 05089 posée par M. François-Noël Buffet
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Sécurité des salles de remise en forme Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus
Réponse du Ministère de l'intérieur

Journal officiel  – 28 mars Ministère des sports

· 85 Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

· 86 ...

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