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La commune est-elle responsable en cas de chute dans les tribunes du gymnase municipal ?

Publié le 09/04/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

accident enfant
D.R.

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Un enfant, AD, alors âgé de 10 ans, avait glissé dans la tribune d’un gymnase. Cette tribune installée au moins depuis 2003 était utilisée notamment pour les activités sportives scolaires et extrascolaires et des réunions politiques. Même si elle n’était pas fixée au sol et n’avait pas été conçue ou aménagée spécialement pour le gymnase, elle doit être regardée, eu égard à l’affectation de ce dernier à des événements ouverts au public, comme constituant un élément de l’ouvrage public constitué par ce gymnase, dont le maître de l’ouvrage est la ...

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