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Club acteurs du sport - Page 170
Actualités juridiques
Journal officiel 5 novembre 88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) 3 novembre - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 30 Arrêté du ...
La revue de presse de la semaine
Paris 2024 : la politique sportive du gouvernement laisse à désirer Le chantier du village olympique de Paris 2024 vient d’être inauguré en grande pompe en Seine-Saint-Denis. Mais aura-t-on des champions français à mettre dedans ? Vu le peu d’entrain que met le gouvernement dans sa politique ...
Faire mieux grâce aux Jeux
Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné de onze ministres, dont la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, et de Tony Estanguet, président du COJO Paris 2024, s’est rendu en Seine-Saint-Denis ce lundi 4 novembre pour présenter le projet d’héritage de l’Etat pour les Jeux Olympiques et ...
Cet article fait partie du dossier :
Paris 2024 : les Jeux olympiques en mode France
Le mouvement sportif met la pression sur les députés
Une page publiée dans le journal l’équipe de lundi pour dénoncer ce qui a été vécu comme une humiliation par le mouvement sportif : le refus de gouvernement d’accorder une enveloppe supplémentaire à l’agence nationale du sport. Les députés avaient pourtant ...
Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives territoriales ! par Patrick Bayeux
Pour le ministère des sports « A travers son analyse approfondie, le Conseil d’Etat conforte la stratégie, les orientations et nombre de mesures déjà engagées par la Ministre des ...
En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?
Non M. H., alors qu’il participait à une sortie cycliste entre amis, a été victime d’une chute, la roue avant de son vélo s’étant bloquée dans un trou de la chaussée. Il résulte de l’instruction que le trou dans la chaussée, qui n’était pas ...
Roxana Maracineanu, ministre des Sports : « L’Etat ne se désengage pas des politiques publiques du sport »
La ministre des Sports répond aux inquiétudes liées à l’organisation territoriale de la nouvelle Agence nationale du sport. En particulier celles consacrées aux moyens affectés par l’Etat.
Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?
Non L’État français avait conclu avec la société Stade de France, un contrat de concession pour l’exploitation du Stade de France à Saint-Denis. La candidature de la France ayant été retenue pour l’Euro 2016, l’État avait demandé à la ...
La revue de presse de la semaine
Sport amateur : "Il n’y a plus d’argent ni pour faire fonctionner les clubs ni pour remplacer les équipements vieillissants" Virginie Phulpin dénonce le rejet, par les députés, des amendements visant à déplafonner les taxes affectées au financement du sport. Elle estime que ...
Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?
Oui Un collectif de riverains a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret la démolition d’une aire de glisse (skatepark). Celui-ci ayant refusé, ils ont porté l’affaire en justice en demandant l’enlèvement de l’ouvrage, dans le délai d’un mois à ...
