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Club Acteurs du sport

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Club acteurs du sport - Page 166

ADS214-Decembre2019
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[ARCHIVES] MAGAZINE 15/12/2019

Acteurs du sport, magazine n°214, décembre 2019

Retrouvez l'intégralité de votre magazine du mois de décembre 2019 en PDF avec, à la une, notre dossier " Formation professionnelle : la branche sport tente de s’acculturer"

213_educateur_sportif
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13/12/2019

Un candidat malheureux au brevet d’État d’éducateur sportif peut-il être indemnisé pour perte de revenu potentiel ?

Non Dans cette affaire, M. A., ancien joueur de tennis professionnel et titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré, option tennis, avait effectué une demande de délivrance d’une dispense pour les épreuves du brevet d’État d’éducateur sportif ...

Financement du sport : le poids des collectivités toujours prépondérant
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[Tribune] Sport 12/12/2019

Ambition 2024 : 5000 jeunes talents insérés dans 100 villes françaises

L'Agence pour l'éducation par le sport et 17 maires signent une tribune pour la reconnaissance de la performance sociale du sport.

handiguide
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11/12/2019

Handiguide le site qui recense l’offre d’activités pour les personnes handicapées

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, lance le Handiguide des sports qui recense l’offre sportive adaptée près de chez soi pour toutes les personnes en situation de handicap avec un système de géolocalisation et ...

CTS
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11/12/2019

Publication du rapport sur les cadres techniques

« La crise des CTS » est née de la volonté du gouvernement de redéployer les cadres techniques agents de l’état dans les fédérations moyennant une compensation financière par la voie du détachement. C’est dans ce contexte que les deux tiers de confiance ...

revue de presse
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11/12/2019

Revue de presse de la semaine

Les « vrais » chiffres du bénévolat En ce 5 décembre, à l'occasion de la journée internationale du bénévolat, nous tentons d'y voir clair sur la question du nombre de bénévoles. Combien sont-ils ? Différents chiffres circulent sur leur nombre en France qui ...

Juridique
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11/12/2019

Actualités juridiques

Journal officiel 10 décembre 2019 - Ministère des sports 38 Décret du 9 décembre 2019 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs 4 décembre - Ministère des sports 50 Arrêté du 8 novembre 2019 ...

213_servitudes_temporaires
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10/12/2019

La commune instituant des servitudes temporaires empêchant le développement d’installations sportives doit-elle indemniser le propriétaire de ces installations ?

Non M. et Mme C possédaient un terrain, situé route de la Gare à Vertou, sur lequel étaient exploitées, à des fins commerciales, des installations sportives, dénommées « Tennis de la Vertonne ». Le plan local d’urbanisme de Vertou instituant « périmètre ...

kayak
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09/12/2019

Le kayak peut-il être interdit sur une rivière, au motif de protéger une espèce qui ne s’y trouve pas

Oui Le préfet avait pris un arrêté de protection d’un apron du Rhône, prévoyant l’interdiction de la descente du Verdon par diverses formes de navigations telles que les canoës et kayaks rigides ou gonflables, les rafts et autres types d’embarcations en dessous d’un débit de 3 ...

juridique 213
Copyright : D.R.
06/12/2019

Nuisances sonores des équipements sportifs : la commune est responsable

Le gymnase Colette-Besson à Romainville (Seine-Saint- Denis) avait été construit à 2,50 mètres de la maison de Monsieur C. Par suite de la mise en service du gymnase, excédé par le bruit, Monsieur C. avait décidé de porter l’affaire en justice. L’affaire va en appel, et la ...

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