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Club acteurs du sport - Page 129
Responsabilité d’un département en cas d’accident de vélo sur une route en travaux
L’accident s’étant produit alors que la visibilité était bonne, la responsabilité du département ne saurait être retenue car les défectuosités de la chaussée étaient suffisamment visibles pour être évitées. Le 28 mai 2016 en fin de ...
Sur le terrain les acteurs du sport sont excédés par le manque d’anticipation du ministère
« Jamais en 20 ans je n’ai vu une telle désorganisation, une telle improvisation » se plaint un conseiller dans une direction départementale. On apprend les infos par twitter poursuit ce directeur des sports excédé. Du côté des collectivités territoriales, on a peu ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Ouverture des stations de ski Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de ...
La revue de presse de la semaine
Valéry Giscard d'Estaing, premier sportif de France Décédé mardi à 94 ans, le troisième président de la Ve République restera le premier à s'être mis en scène en sportif. Skieur et joueur de tennis amateur, il avait amené le Tour de France sur les ...
[TRIBUNE] Témoignage de terrain, dans lequel de nombreuses associations de sport amateur se retrouveront très certainement…
Maître JM Sagory enseigne depuis plus de 30 ans notamment dans l'association Taekwondo du Marais à Magne dans les Deux-Sèvres ; JM Sagory intervient aujourd'hui auprès de plus de 200 licenciés et notre association s'interroge de plus en plus des mesures prises par l'exécutif et ...
Sport dans les quartiers : 80 élus écrivent au ministre
Le maire de Garges-les-Gonesses, Benoît Jimenez, et des dizaines de maires ou d’élus de tous bords (PS, UDI, PCF, LR…) demandent l’application des mesures en faveur du sport dans les quartiers prévues dans le plan Borloo. Plus précisément il s’agit des mesures suivantes : un fonds ...
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?
En raison des troubles du voisinage, le maire est condamné à 600 euros de dommages et intérêts, à faire édifier une clôture et installer un filet anti-ballons, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. M. et Mme C., propriétaires d’une maison à proximité ...
À Créteil, le squash ne fait pas de complexe
À Créteil (Val-de-Marne), le centre Marie-Thérèse Eyquem (CMTE) a été construit en 1981, «une époque où le tennis fonctionnait très bien ». Pourtant, cela n’a pas empêché cette commune de prévoir aussi des courts de squash dans ce complexe ...
La deuxième ligne du sport oubliée : ça chauffe dans les quartiers, par Patrick Bayeux
Dans une tribune intitulée Le sport des quartiers « au bord du gouffre » reprise par un grand nombre de titres de la presse régionale, plus de 80 sportifs, présidents d’associations et de fédérations, élus maires ou adjoints réclament un « Grenelle de ...
