Actualités RH - Page 687
La décision de ne pas titulariser un fonctionnaire stagiaire peut-elle être prise en cours de stage ?
NON - Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. Le licenciement est prononcé, après avis de la commission administrative paritaire compétente.En conséquence, et selon le Conseil d’Etat, sous réserve ...
Un fonctionnaire bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d’un temps plein, même s’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ?
OUI - Le temps partiel thérapeutique peut être accordé après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour trois mois renouvelables dans la limite d’un an, ou, après avis favorable de la commission de réforme, après un congé pour accident de service ou ...
Une prime d’intéressement à la performance collective des services peut-elle être mise en place ?
OUI - La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, prévoit la possibilité, après avis du comité technique, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services. Selon le décret du 3 mai 2012, l’assemblée délibérante détermine les services ou groupes ...
Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale
Le coût de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est encore mal connu. Plusieurs études essaient d’en préciser le montant, très variable selon les caractéristiques de la collectivité. La Gazette fait le point sur ce que l’on sait.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdesPolice municipale : les syndicats dénoncent les violences contre les agents
Après deux épisodes violents, à Blagnac et à Mulhouse, visant des policiers municipaux, plusieurs syndicats appellent le gouvernement à agir.
Entre collectivités et ministères, les transferts de territoriaux battent leur plein
Certains ministres du gouvernement Ayrault I n’ont pas manqué « d’emporter » avec eux des collaborateurs venus des territoires.
Affaire « Marina » : les limites du travail social devant le mur du mensonge
Six agents du conseil général de la Sarthe ont témoigné lundi 18 juin 2012 aux Assises du Mans, où comparaissent depuis le 11 les parents de la petite Marina, décédée de maltraitance en août 2009. Ils ont défendu leur travail social, mais l’enchaînement des circonstances l’a stoppé net à la phase d’évaluation.
Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée
Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.
L’absentéisme des agents territoriaux en hausse
Des arrêts maladie plus nombreux et plus longs depuis cinq ans, c’est le constat posé à l’occasion de la publication de l’étude Sofaxis qui montre que l'absentéisme varie de 6,6 % dans les petites à 10 % dans les grosses collectivités.
Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale
D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
