Actualités RH - Page 672
L’Assemblée vote la gratification obligatoire pour les stages dans les administrations publiques
Après une matinée consacrée à débattre de l'anglais à l'université, les députés ont poursuivi jeudi 23 mai 2013 l'examen du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur en élargissant et encadrant les stages étudiants dans le but d'éviter "les effets d'aubaine" et "les abus" selon le gouvernement. Ils ont également ...
Les sages-femmes réclament une revalorisation de leur statut
Réunis en intersyndicale, les principaux syndicats de la fonction publique, à l’exception de la CGT, avaient appelé les sages-femmes fonctionnaires à faire grève ou à organiser des actions dans leur établissement mercredi 22 mai 2013.
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...
« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.
Légère hausse des emplois dans la fonction publique territoriale entre 2010 et 2011
L’emploi dans la fonction publique est en légère baisse entre 2010 et 2011, mais en hausse dans la fonction publique territoriale d’après une publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rendue publique vendredi 17 mai 2013.
Les agents publics peuvent-ils percevoir une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie lors d’un congé de solidarité familiale ?
OUI - Le congé de solidarité familiale, non rémunéré, est octroyé soit pour une période continue d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, soit par périodes fractionnées d’au moins sept jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois, soit sous la forme d’un service à temps ...
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire peut-il être réservé aux fonctionnaires titulaires d’une qualification déterminée ou subordonné à des conditions de diplôme ?
NON - Instituée par la loi du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) constitue un élément à part entière de la rémunération, sur la base de l’attribution de points d’indice majoré accordés pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par ...
Le contrat de recrutement d’un agent non titulaire peut-il prévoir une durée de préavis applicable en cas de licenciement plus favorable à l’agent que celle résultant des dispositions du décret du 15 février 1988 ?
OUI - Les articles 39 et 40 du décret du 15 février 1988 prévoient, avant le licenciement d’un agent non titulaire (ANT), l’obligation de respecter un préavis d’une durée variable selon l’ancienneté de l’agent : huit jours au moins si l’agent a accompli moins de six mois de services, un mois au moins s’il a accompli des ...
Prévention des risques psychosociaux : la fonction publique dans l’urgence
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux. La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu'elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de ...
Fonction publique : généraliser le contrôle de l’absentéisme
Un rapport de fin avril 2013 de la députée (UMP) Bérengère Poletti sur les arrêts de travail et les indemnités journalières préconise de généraliser le contrôle de l’absentéisme dans la fonction publique. Les résultats de l'expérimentation en cours se révèlent mitigés mais la parlementaire propose de régler les ...
