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Actualité santé social - Page 876
Réforme de la psychiatrie : les communes forcées de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Automatisation des tarifs sociaux : le décret arrive enfin, mais le dispositif reste perfectible
Le ministre Eric Besson a annoncé lundi 17 octobre 2011 la sortie attendue depuis un an d’un décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La mesure concerne 1,5 à 2 millions de ménages et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Elle satisfait seulement en partie ...
Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés
L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.
L’actualité des questions relatives aux mineurs isolés étrangers
Suivez l'actualité des questions relatives aux mineurs isolés étrangers.
L’actualité relative aux questions du mal logement en France
Retrouvez l'actualité relative aux questions du mal logement en France.
L’actualité relative aux question de la prise en charge des mineurs délinquants
2011OctobreLe projet de loi sur les mineurs délinquants examiné par l'AssembléeSeptembreUne commission de l'Assemblée contre l'encadrement des mineurs délinquantsNicolas Sarkozy promet des places de prison et un encadrement militaire des jeunes délinquants
Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination
Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011.
Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)
Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.
«La crise sociale s’aggrave» selon Patrick Kanner, president de l’Unccas
A l'occasion du 63ème congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), et de la 2ème édition de Santé-Social Expo, qui se sont tenus à Dijon les 6 et 7 octobre 2010, Patrick Kanner, le président de l'Unccas, réagit à la deuxième enquête réalisée par la Gazette Santé-Social et l'Unccas relative à l'impact ...
