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Actualité santé social - Page 789
Dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Analyse des dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012Articles 1 et 2 - Déficit et résultat 2012Le déficit des régimes obligatoires de base pour l'année 2012 est approuvé à 15,1 milliards d'euros. La LFSS initiale pour 2012 l'estimait à 15,6 milliards ...
Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 – Contexte
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...
Le Kosovo, l’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays « sûrs » de l’Ofpra
L'Albanie, le Kosovo et la Géorgie rejoignent la liste des pays « d'origine sûrs » de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon une décision publiée au journal officiel, ce qui va rendre plus difficile l'obtention de l'asile pour les ressortissants de ces pays.
Trop-perçus : les professionnels dans le viseur
La Cnam se mobilise contre les indus versés aux professionnels de santé. Au risque de mêler les fraudes aux simples erreurs de facturation.
Soins psychiatriques : contentieux suspendu
A la date de la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L.3222-3 du Code de la santé publique, qui habilite le pouvoir réglementaire à prévoir les modalités d'admission dans une unité pour malades difficiles, a été ...
A Lyon, une innovation pour réunir les générations
La future résidence intergénérationnelle «la Vie grande ouverte» est l'un des lauréats du prix «vivre ensemble aujourd'hui et demain».
Signature d’une nouvelle charte pour lutter contre les discriminations
Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée le 17 décembre 2013. Contrairement à l'ancienne version qui date de 2008, elle prévoit une déclinaison en plans d'actions locaux et la désignation d'un correspondant de la charte dans chaque administration.
Zones urbaines sensibles : les principaux chiffres à retenir
Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles a été publié mercredi 18 décembre. Il vient rappeler les difficultés socio-économiques de ces quartiers sensibles, mais aussi les chantiers qui restent à mener en matière d'illettrisme, d'accès à la santé ou encore d'atteintes aux personnes.
