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Actualité santé social - Page 785
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la santé publique, aux produits de santé, aux soins de proximité et aux transports de patients
Article 12 - Aménagement des taxes sur chiffre d'affaires des entreprises du secteur médical et pharmaceutiquePoursuivant la simplification entreprise dans la LFSS pour 2013, le gouvernement fusionne la contribution sur le chiffre d'affaires et la taxe sur la première vente des médicaments. La ...
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs aux professionnels de santé
Article 33 - Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (NMR)Cet article prolonge d'une année, jusqu'au 31 décembre 2014, l'expérimentation prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et portant sur des nouveaux modes de rémunération des professionnels, centres ou ...
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs aux établissements de santé et médico-sociaux
Article 41 - Réforme de la tarification hospitalière à l'activitéCet article constitue la première étape de la réforme de la tarification hospitalière. Il comporte trois mesures. La première ouvre un financement dérogatoire au modèle T2A des activités isolées géographiquement. Un décret ...
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements
Article 8 - Contributions et prélèvement sociaux sur produits de placementCet article modifie les règles en matière de contributions et prélèvements sociaux sur les produits de placements, exonérés d'impôt sur le revenu. D'une part, les modalités de déclaration et de paiement des prélèvements ...
Dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Analyse des dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012Articles 1 et 2 - Déficit et résultat 2012Le déficit des régimes obligatoires de base pour l'année 2012 est approuvé à 15,1 milliards d'euros. La LFSS initiale pour 2012 l'estimait à 15,6 milliards ...
Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 – Contexte
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...
Le Kosovo, l’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays « sûrs » de l’Ofpra
L'Albanie, le Kosovo et la Géorgie rejoignent la liste des pays « d'origine sûrs » de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon une décision publiée au journal officiel, ce qui va rendre plus difficile l'obtention de l'asile pour les ressortissants de ces pays.
Trop-perçus : les professionnels dans le viseur
La Cnam se mobilise contre les indus versés aux professionnels de santé. Au risque de mêler les fraudes aux simples erreurs de facturation.
