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Actualité prévention sécurité - Page 68
Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.
Polices intercommunales : attention aux appellations
La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...
« Souvent, les gens ne font pas le lien avec leurs comportements »
Les Français ont beaucoup de mal à accepter leur part de responsabilité dans le changement climatique, observe Oscar Navarro Carrascal, professeur en psychologie sociale et environnementale à l’université de Nîmes (Gard).
Cet article fait partie du dossier :
Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Publicité et nuisances lumineuses : la compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre
Le décret n°2023-1021 du 3 novembre 2023 habilite les agents de police municipale et les gardes champêtres à verbaliser les contraventions à l'obligation d'extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique et aux prescriptions techniques incombant aux installations lumineuses.
Insécurité dans les transports en commun : vers la création de nouveaux délits ?
Une proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports devrait arriver au Sénat à la mi-février. Au programme : la création d'un « délit d’incivilités d’habitude » pour sanctionner plus sévèrement les contrevenants réguliers des transports en commun ou encore l'instauration d'une « interdiction d'entrée en gare ...
Réunions publiques, diagnostics, ateliers… un travail collectif face aux inondations
Une enquête a été menée auprès des habitants pour évaluer leur perception du risque inondation et de la vulnérabilité de leur logement.
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Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Garde champêtre, un profil très prisé
Le métier de garde champêtre séduit de plus en plus de territoires, y compris urbains, en raison de ses compétences spécifiques en lien avec la police de l’environnement.
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Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Les maires bien seuls pour faire la police
Le changement climatique implique d’être plus strict sur les atteintes à l’environnement. Les effectifs des services de l’État dans les territoires ayant fondu petit à petit, l’implication des maires dans la prévention et les sanctions s’accroît.
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Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers
Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.
Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : quelles modalités d’attribution ?
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle est conditionnée à un dépôt de plainte, à un signalement adressé au procureur de la République ou à une ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires ...
