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Actualité prévention sécurité - Page 3
Loi sûreté dans les transports : quelles nouveautés pour les policiers municipaux ?
Si la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports a surtout concerné les agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, elle a aussi apporté quelques nouveautés pour les agents de police municipale. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Violences dans le football amateur : en Gironde, une convention inscrit les maires dans la chaîne d’alerte
En réponse à une série d’échauffourées dans le football amateur, le préfet de Gironde et treize acteurs institutionnels et sportifs ont signé une convention pour lutter contre la violence sur les terrains. Les élus locaux sont un maillon essentiels de la chaîne.
Lutte contre les violences faites aux femmes : la France appelée à enclencher la seconde
Dans un rapport publié ce mardi 16 septembre, le Conseil de l’Europe salue les efforts de la France pour renforcer sa politique de lutte contre les violences domestiques et sexuelles, mais pointe aussi des pistes d’amélioration. La Gazette des Communes met en ligne le document, qui énonce des mesures pouvant intéresser les acteurs du ...
Rappelé à l’ordre par la chambre régionale des comptes, le Sdis de Loire-Atlantique en appelle à des décisions nationales
Dans un entretien à La Gazette, le président du service départemental d'incendie et de secours 44, Michel Ménard, et le directeur départemental, Stéphane Morin, répondent aux griefs de la Chambre régionale des comptes qui estime que les projets d'investissements "ne sont pas soutenables", notamment la création de 100 postes de ...
Police municipale : le projet de loi, article par article
Alors que le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale doit donner son avis le 17 septembre sur le projet de loi "police municipale", La Gazette passe en revue le texte et le met en téléchargement pour ses lecteurs.
Le dispositif adultes-relais, rescapé du changement de gouvernement
Une instruction précisant aux préfets le nouveau cadrage du dispositif des adultes-relais a été signée le 8 septembre dernier. Elle confirme le recentrage sur la médiation sociale qui était attendu. Elle renforce aussi la supervision par l’Etat de ces emplois portés par des associations ou des collectivités.
Vapotage : compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre
La lutte contre le tabagisme et le vapotage s'est considérablement renforcée en 2025. Cette fiche expose les infractions qui relèvent de la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Peut-on autoriser l’ouverture d’un caveau pour y déposer des objets à défaut du corps du défunt ?
Il arrive que le décès d’une personne soit certain, alors même l’on ne dispose pas de son corps. Il n’est dès lors pas possible de procéder à son inhumation. Or, selon les textes, l’ouverture d’une sépulture est prévue en cas d’inhumation ou d’exhumation. Le maire peut-il accéder à la demande de placement d'objets dans le ...
Sans loi de modernisation, la sécurité civile dans l’impasse
Le Beauvau de la Sécurité civile, dont les conclusions ont été présentées le 5 septembre, devait déboucher sur un projet de loi… Une perspective perturbée par l'instabilité politique. Les agents expriment leur inquiétude tandis que les élus souhaitent un aboutissement rapide.
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
