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Actualité prévention sécurité - Page 12
Accidents de la route : focus sur la responsabilité du maire et de la commune
Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
Polices municipale et nationale : François Bayrou inaugure un hôtel de police mixte à Montpellier
Présent à Montpellier le 6 juin dans le cadre du Comité interministériel des villes, le Premier ministre a inauguré le premier commissariat mixte de la commune, situé en plein cœur de la Mosson, en rez-de-chaussée d’une résidence sociale. Policiers nationaux et municipaux y mèneront plusieurs fois par semaine des actions conjointes.
Chiens dangereux catégorisés (2) : le permis de détention
La précédente fiche a porté sur le cadre juridique général applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l'étendue des pouvoirs de police prévus par l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions liées aux permis de détention.
Police municipale : les syndicats dénoncent l’absence de volet social après le Beauvau
Alors que le projet de loi de réforme de la police municipale doit être présenté avant la fin du mois de juin, les syndicats demandent au gouvernement des avancées sociales.
Comité interministériel des villes : « faire mieux avec moins »
Pas moins de neuf membres du Gouvernement ont fait le déplacement à Montpellier, le 6 juin, pour tenir un Comité interministériel des villes. François Bayrou et ses ministres ont choisi de prolonger les dispositifs mis en place depuis le dernier CIV, en 2023. Quelques nouvelles mesures sont annoncées pour l’enfance, la sécurité du ...
Un partenariat fructueux entre médiation sociale et hôpital
En Charente, l’association Omega et le centre hospitalier Camille-Claudel s’allient pour aller, ensemble, vers les publics en proie à des problèmes de santé mentale.
Les agents publics davantage victimes de violences sur leur lieu de travail que les salariés du privé
Injures, menaces, violences physiques : quels que soient les types d'atteintes, les agents publics sont plus souvent victimes sur leur lieu de travail que les salariés du privé, selon les derniers chiffres publiés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
La campagne feux de forêt est lancée, la prévention au coeur de la stratégie
Dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît le risque d’incendies, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique ont lancé conjointement le 5 juin la 8e campagne de lutte contre les feux de forêt dans les Pyrénées-Orientales, inscrivant la prévention et la ...
Les épiceries de nuit dans le viseur des maires
De nombreux édiles tentent de limiter les horaires d’ouverture des épiceries de nuit, accusées de liens avec le narcotrafic.
Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ? La Gazette fait le point avec maître Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
