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Actualité prévention sécurité - Page 10
Justice des mineurs : ce que les collectivités doivent retenir de la loi Attal
La loi visant à lutter contre la délinquance des mineurs, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été promulguée ce lundi 23 juin. Attendue par certains, décriée par d’autres, elle apporte son lot de mesures coercitives même si plusieurs dispositions phares du texte initial ne se concrétiseront pas.
Un soutien à la parentalité à ajuster dans chaque commune
Comment s’adapter à la diversité des jeunes parents, que les communes sont désormais chargées d’informer et d’accompagner, dans le cadre du service public de la petite enfance ? Les cadres territoriaux de l’Actas ont pu échanger sur leurs obligations, leurs outils et leurs pratiques, pour leurs 48e rencontres à Quimper.
Paris 2024 : succès incontestable, mais des dépenses de sécurité sous-évaluées
En l’absence de données complètes – notamment celles des collectivités territoriales –, la Cour des comptes reste prudente sur l’impact des Jeux olympiques et paralympiques sur les finances publiques en publiant sa note d’étape. Tout en reconnaissant l’objectif d’héritage respecté pour les équipements et les infrastructures ...
Procès de l’incendie de Gabian : « un électrochoc pour les Sdis »
Trois mois après que le tribunal correctionnel de Béziers a prononcé son verdict dans le procès des officiers du Sdis après le feu mortel de Gabian (Hérault), La Gazette en décrypte les impacts en relayant les réactions de différents observateurs. Quatre officiers ont été condamnés pour homicides et blessures involontaires. L’ancien ...
Coupe sévère dans la prévention spécialisée dans l’Hérault
En grève le 19 juin, des éducateurs de rue se sont rassemblés à Montpellier, devant l'hôtel du département de l'Hérault, pour protester contre la baisse drastique des subventions et des effectifs de la prévention spécialisée. Egalement pointée du doigt, la mairie de Montpellier répond qu’elle maintient sa contribution.
« Nous attendons une vraie loi de modernisation de la sécurité civile »
Alors que le gouvernement promet un texte de loi sur la sécurité civile, Jean-Paul Bosland, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dévoile quelques pistes à l’étude et revient sur ses principales attentes.
Les chiens catégorisés (2) : les infractions relatives au permis de détention
Cette fiche expose les délits et contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant le permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour relever ces infractions (voir fiche 83/02).
Une commune peut-elle délivrer un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour un bien immobilier ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, il arrive que les notaires ou les propriétaires sollicitent un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour l’immeuble concerné. Ils se tournent tout naturellement vers la commune où est situé le bien. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine ...
Sécurité civile : en matière d’IA, « le défi majeur reste l’industrialisation des solutions »
Cofondateur d’Atraksis, une association visant à créer et développer des synergies innovantes chez les soldats du feu, Julien Fischer estime que les acteurs de la sécurité civile doivent davantage travailler ensemble sur le sujet de l’IA.
Travaux illégaux : le juge annule une visite en raison de personnes non autorisées
La Cour de cassation a annulé un contrôle de travaux illégaux car des personnes non autorisées étaient présentes : des policiers municipaux accompagnaient les agents de la commune. L’occasion de rappeler que les collectivités possèdent différents moyens pour empêcher ces travaux.
