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Toute l'actu RH - Page 694
Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité
Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l'ensemble des corps et cadres d'emplois au ...
Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique.Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert jusqu'alors qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Avec ce décret, «le capital décès ...
Vieillissement de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d'anticiper les départs en retraite, cette étude rapporte ...
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...
Paul Pény quitte la tête de la DGAFP
Le 10 novembre en Conseil des ministres a été officialisé le départ, «sur sa demande», de Paul Pény de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Cet administrateur civil hors classe devrait rejoindre la RATP, au poste de directeur général adjoint chargé de l'innovation sociale. Si aucun nom n'a pour ...
Une convention pour former les personnels au RSA
Le 3 novembre, huit acteurs publics (*) concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ont signé une convention organisant le partenariat de formation des personnels autour de cette réforme.«Afin que cette réforme se mette en place dans les meilleures conditions, il est nécessaire de l'accompagner, notamment par la formation», estime ...
Les cadres publics considèrent la réforme des services déconcentrés de l’Etat comme un désengagement
Une enquête, réalisée par l'Ifop pour l'Observatoire de la modernisation de l'Etat et rendue publique le 28 octobre, indique que 53% des fonctionnaires de catégorie A considèrent que la réforme des préfectures et des services déconcentrés des ministères constitue un désengagement de l'Etat. 41% pensent l'inverse.Pourtant, 65% de ces ...
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...
«Les centres de gestions veulent accompagner les réformes» – Interview de Jean-Laurent NGuyen Khac, directeur du CIG grande couronne et président de l’ANDCDG
Le directeur du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne et président de l'Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion FPT (ANDCDG), Jean-Laurent NGuyen Khac, évoque la place des centres de gestion dans la réforme des collectivités.Dans quel climat l'ANDCDG ...
Vincent Potier nommé directeur général du CNFPT
Le 1er octobre, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé avoir choisi Vincent Potier comme futur directeur général de cette institution.L'actuel directeur général des services de la ville et de la communauté d'agglomération de Reims prendra son poste le 1er janvier 2010 ...

