Actualités technique
Climat
Les données environnementales, une faille dans le pilotage de la transition écologique
La transition écologique doit s’appuyer sur des données environnementales fiables et facilement accessibles pour engendrer des politiques publiques efficaces et aisément évaluables. Rien de tel n’existe aujourd’hui en France. Des collectivités territoriales ont néanmoins pris des initiatives.
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FICHE PRATIQUE Transports - Circulation - Stationnement
Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
L'objectif de 100 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques ouverts au public a été atteint à l'été 2023, avec un peu de retard. Désormais, la structuration du réseau se poursuit. Cet article se propose de dresser un tableau de l’écosystème relatif aux stations de recharge ouvertes au public.
Revue de presse
Energie – Routes nationales – Passoires thermiques… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 25 novembre au 1er décembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Climat
Une route anti-sécheresse expérimentée dans le Loiret
Le département du Loiret, dont le réseau départemental s'étend sur 3 614 kilomètres, expérimente en collaboration avec le Cerema une solution inédite contre la sécheresse des routes. Elle devrait limiter l'impact du retrait-gonflement des argiles.
Environnement
Pollution de l’air : l’Etat condamné à deux nouvelles astreintes de 5 millions d’euros
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l’air soient atteints partout (notamment à Paris et Lyon), le Conseil d’Etat a condamné le 24 novembre l’Etat à payer deux nouvelles astreintes de 5 millions d’euros par semestre de retard.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 24 au 30 novembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 novembre 2023.
Déchets
Les services propreté à l’heure des dépôts sauvages
Tarification incitative, contexte sociétal, loi Agec, relations avec les citoyens, brigades incivilités, vidéosurveillance… Les enjeux sont nombreux pour les services en charge de la propreté.
Aménagement du territoire
Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
Le 28 novembre, France Stratégie a présenté deux notes relatives au zéro artificialisation nette, particulièrement instructives quant aux stratégies mises en œuvre par les régions pour atteindre cet objectif.
Environnement
Atteintes contre l’eau et la nature : coordonner la lutte
Deux instances stratégiques et opérationnelles, la mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) et le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) renforcent la coopération des pouvoirs publics en matière de politiques relatives à l’eau et à la nature.
Biodiversité
Quand les bus écoutent la biodiversité
À Rouen, Transdev, délégataire du réseau de transport de la métropole, a équipé sept bus à haut niveau de service de capteurs acoustiques permettant de suivre en continu la biodiversité locale. Un outil qui enrichit la politique de la collectivité en faveur de la biodiversité.
Aménagement du territoire
Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.
Marchés publics
Recourir à un marché de substitution en cas de défaillance du titulaire du marché
Il est possible pour l'acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de manquements graves du titulaire du marché.
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Transition écologique
Biodiversité : gros plan sur la nouvelle stratégie nationale
![simple biodiversité roche sur yon alluchon_2020_3_myriam_bou[99]_1455528](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/03/simple-biodiversite-roche-sur-yon-alluchon-2020-3-myriam-bou99-1455528-210x140.jpg)
Le gouvernement a enfin présenté ce lundi 27 novembre la stratégie nationale sur la biodiversité à l'horizon 2030. Elle comprend 40 mesures et 200 actions qui visent à mettre fin à l'érosion de la biodiversité.
Déchets d’emballage
Citeo et la Ville de Paris signent le tout premier accord pour les déchets abandonnés
La ville de Paris et Citeo travaillent ensemble pour éliminer les déchets d’emballage de l’espace public, en vue des JO 2024. Mais toutes les collectivités peuvent bénéficier de cet accompagnement de Citeo.
Déchets
Le réemploi des matériaux fait son trou
Seulement 1 % des matériaux de construction sont réemployés. Pour inverser la tendance, un arrêté du 1er juillet 2023 rend obligatoire l’inventaire des matériaux susceptibles d’être déposés pour être réutilisés, dans le cadre des opérations de démolition mais aussi de rénovation significatives.
Voirie
L’état des routes en (légère) amélioration
Grâce à l’augmentation des moyens financiers consacrés à leur patrimoine routier, les départements voient l’état de leurs chaussées et ponts s’améliorer. C’est l’une des principales conclusions du septième rapport annuel de l’Observatoire national des routes (ONR) publié mercredi 22 novembre 2023.
Revue de presse
Nappe – Intempéries – Finances – Climat… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 18 au 24 novembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Politiques publiques
Changement climatique : le chantier de l’adaptation est lancé
Avant d’élaborer son plan d’adaptation au changement climatique, Montrouge, cinquième ville la plus densément peuplée de France, a réuni élus franciliens, experts et citoyens afin d’explorer les solutions.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 17 au 23 novembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 novembre 2023.
Mobilité
Yves Crozet : « Le covoiturage doit s’intégrer dans une politique globale de mobilité »
Place du covoiturage, utilité pour les territoires, lutte contre l'autosolisme... Entretien avec Yves Crozet, économiste des transports et professeur émérite à Sciences Po Lyon.
