Actualités technique
Aménagement
Les nouveaux décrets ZAN, un « rétropédalage » bienvenu pour les collectivités
Trois nouveaux décrets ZAN corrigent les premiers textes sur la nomenclature des sols et la territorialisation. Ils devraient rendre opérationnelle la loi sur la lutte contre l'artificialisation des sols, notamment avec, enfin, la définition de l'artificialisation d'un sol.
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Agriculture
« La Fnab accompagne les filières bios des territoires »
La Fédération nationale d'agriculture biologique a pour ambition de développer la filière agricole et de défendre la profession d'agriculteur biologique. Entretien avec Delphine Ducœurjoly, chargée de mission Territoires bio.
Energie
Réseaux de chaleur : une cartographie des logements raccordables
France Chaleur Urbaine a évalué le nombre de bâtiments résidentiels raccordables à des réseaux de chaleur. Un moyen d’aider les collectivités à préparer la déclinaison territoriale de la planification énergétique.
Routes
La Haute-Garonne décarbone la construction et la maintenance de ses infrastructures routières
Auscultation à haut rendement, augmentation du pourcentage de recyclage des enrobés, réduction des températures… De nombreuses solutions existent pour décarboner la construction et l'entretien des routes. Quelques pistes présentées lors d'une journée organisée par le CD31.
Apprentissage
Apprentissage : le CNFPT organise le numerus clausus du gouvernement
Le CNFPT lance, à partir de ce 22 janvier, une campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis à laquelle les collectivités devront participer si elles veulent percevoir ses financements. L'établissement doit recourir à cette régulation en raison des contraintes budgétaires que lui impose le gouvernement. En 2023, seule ...
Gestion des déchets
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L’Ademe vante les bienfaits de la tarification incitative
L'Ademe vient de passer au crible les résultats des 200 collectivités qui sont passées à la tarification incitative. Si la quantité totale de déchets diminue peu, cela réduit considérablement les ordures ménagères résiduelles, et améliore le tri et la valorisation des autres déchets. Entraînant un effet très positif sur le coût du ...
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
La mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle d’investissement
Les collectivités souhaitent souvent, par l'intermédiaire de leurs élus, mettre en place, dès le début de mandat, des actions, des travaux qui découlent des promesses électorales. C'est l'occasion de les planifier et de les prioriser. Toutefois, ces dernières peuvent rencontrer des obstacles financiers ou opérationnels dans les montages ...
Revue de presse
Nappes – Energie solaire – Inondations – Métiers… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 13 au 19 janvier sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Sécheresse
A Angers, une nouvelle organisation a permis de diviser par deux la consommation d’eau
Face au risque de sécheresse, Angers Loire métropole a mis en place, de mars à novembre 2023, une structure spécifique pour anticiper les crises. Son objectif est de jouer collectif, en entraînant tous les services et toutes les communes.
[entretien] Aménagement
« L’identification des friches permet de tenir compte des spécificités locales »
Un décret du 26 décembre a précisé la définition des friches. Raphaëlle Jeannel, avocate en droit de l'environnement au cabinet Huglo Lepage, explique à "La Gazette" les enjeux de ce nouveau texte pour les collectivités.
Déchets d’emballages
France Stratégie propose que les collectivités se retirent du tri des déchets
Une note d’analyse de France Stratégie publié le 18 janvier 2024 se penche sur le cadre d’organisation de la gestion des déchets d’emballage ménagers. Le rapport envisage comment ces déchets, dont la production augmente pour l’instant au même rythme que le PIB, pourraient être réduits. Dans un deuxième volet, l’analyse de ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 12 au 18 janvier 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 janvier 2024.
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Numérique
Le très haut débit va transformer les territoires
Depuis le lancement du plan France très haut débit en 2013, le paysage réglementaire a fortement évolué. Les collectivités sont équipées pour développer des outils et des usages locaux du numérique.
Agriculture
Comment l’association Noé « valorise le travail » des collectivités
L'association Noé travaille à la sauvegarde de la biodiversité. Ses programmes Jardins de Noé, Nuits de Noé, Propage ou Lépinoc s'adressent aux collectivités locales, accompagnement à l'appui.
Eau–Climat
Des pistes pour adapter la politique de l’eau au changement climatique
Une mission de l’Assemblée nationale avance 81 propositions pour préserver l'eau face aux effets du changement climatique. Parmi elles, plusieurs mesures fiscales inédites et un meilleur encadrement des prélèvements d’eau, pour toutes les activités.
Transition écologique
Planification écologique : en 2024, le défi du passage du national au local
Quels sont les grands enjeux de la transition écologique en 2024 ? Pour répondre à cette vaste question, La Gazette s'est focalisé sur deux grands enjeux : la planification écologique et la gestion des déchets.
Statut
Agent territorial décédé : maladie professionnelle ou tabagisme ?
Si l'exposition à certaines substances est susceptible de provoquer de graves maladies professionnelles, le fait de fumer peut contribuer à cette maladie au point d'en devenir l'origine principale. Il appartient aux ayants droit de l'agent décédé et au juge d'apprécier les causes respectives.
Aménagement
« L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
Sonia Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets » du 27 novembre sur le zéro artificialisation nette, elle reconnaît la « complexité du sujet » et formule des propositions en matière de financement du ZAN ...
Energie
Veolia mise sur l’énergie locale décarbonée
Le groupe Veolia a annoncé qu'il allait investir 4 milliards d'euros pour développer des projets d'énergie locale et décarbonée. C'est un gisement de 400 GW qu'il souhaite faire émerger aux quatre coins du monde, notamment en France où il réalise encore 20 % de son activité.
Bruit
Un comité local de lutte contre le bruit récompensé
A bruits d’ampleur, solution inédite. Depuis avril 2022, un comité local de lutte contre le bruit a été mis sur pied dans le 17e arrondissement de Paris afin de diminuer les nuisances sonores. Il s'est vu remettre un Décibel d’or par le Conseil national du bruit, le 10 janvier 2024.
