Actualités technique
Habitat indigne
« Les enquêtes pénales se multiplient contre les propriétaires indélicats »
Un projet de loi visant à réduire les délais d'élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain devrait prochainement être adopté. Kathy Bontinck, vice-présidente en charge de la rénovation urbaine, de la lutte contre le logement ...
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Environnement
Montée des eaux : quelles solutions fondées sur la nature pour aider les littoraux français à s’adapter ?
Des outils permettent permettent aujourd'hui de lutter activement contre les aléas submersion et érosion. Parmi ceux-ci, les solutions fondées sur la nature. Décryptage.
Logement
Habitat indigne : les communes attendent de nouveaux outils
Alors ministre du Logement, Patrick Vergriete a présenté en décembre un projet de loi visant à réduire les délais d'élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain. En attendant son adoption, comment les communes luttent-elles contre ...
Energies renouvelables
Zones d’accélération : ce que change la directive « RED III »
Une directive européenne revoit significativement à la hausse l’objectif global de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, explique que le droit français relatif aux zones d’accélération pourrait être modifié afin d’assurer sa ...
Budgets – Trains – Photovoltaïques – Transition écologique… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 1er au 8 mars sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Climat
La Meuse fabrique son budget vert en interne
Pour agir sur le climat, et aussi sur la biodiversité, le département de la Meuse a fait le choix du budget vert. Un outil simple à comprendre pour voir ses dépenses passer du rouge au vert, la couleur d'une faible empreinte carbone.
Aménagement du territoire
Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
La mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d’accompagnement de l’Etat pour concilier sobriété foncière et développement de leur territoire.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 1er au 7 mars 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 mars 2024.
Eau
Lyon opte pour une tarification solidaire et progressive de l’eau potable
A partir du 1er janvier 2025, particuliers et professionnels seront soumis à une nouvelle grille de tarifs de l’eau. En instaurant une progressivité des prix en fonction des consommations, la métropole entend inciter les usagers à plus de sobriété.
Bâtiment
8 conseils pour concevoir et protéger vos bâtiments de la chaleur
Face au dérèglement climatique, les collectivités s'organisent pour concevoir et protéger leurs bâtiments de la chaleur.
Climat
Recul du trait de côte : ces villes qui ont choisi la relocalisation
Exposées aux risques littoraux, des collectivités se sont engagées, il y a longtemps, de manière volontariste dans des programmes prospectifs de relocalisation. En 2021, trois collectivités soumises à ces menaces ont signé avec l’Etat un projet partenarial d’aménagement. Les travaux concernent des parkings, des postes de secours ...
Statut
Les conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents techniques
Lorsqu’un fonctionnaire se dit éligible à la nouvelle bonification indiciaire, il appartient au tribunal, en cas de conflit entre l’agent et l’autorité territoriale, de vérifier qu’il en remplit les conditions légales.
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Commande publique
Exclure d’un marché un candidat non fiable, mode d’emploi du juge
Dans une décision du 16 février, le Conseil d’Etat a expliqué comment mettre en œuvre la procédure qui permet à un acheteur public d’écarter un candidat dont le professionnalisme est mis en doute.
Energie
Simplification du dispositif Mon Accompagnateur rénov’, mode d’emploi
Le dispositif « Mon Accompagnateur rénov’ », qui vise à aider les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique dans leur logement, a été modifié sur plusieurs points à l’automne 2023. Retour sur ces modifications réglementaires.
Mobilité
Comment améliorer les pratiques du vélo et de la marche dans les quartiers prioritaires
L'étude réalisée par le Club des villes & territoires cyclables et marchables est une mine d'informations pour consolider la marche et booster le vélo dans les quartiers prioritaires de la ville, retours d'expérience à l'appui.
Financement
Le Sénat revient à la charge sur la question du financement du ZAN
En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives infructueuses pour faire avancer le débat, le Sénat vient de lancer une mission d'information, avec à sa tête les sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC) et ...
Changement climatique
Comment le littoral s’adapte à une double menace
Les collectivités du littoral sont confrontées à une double menace : l'élévation du niveau de la mer, et l'érosion côtière. L’enjeu est considérable, des habitants devront peut-être être déplacés. C'est un énorme bouleversement et un casse-tête pour les communes, qui doivent anticiper ces changements. Premier volet de notre ...
Mobilité
Quel avenir pour les projets de « RER métropolitains » ?
Après le vote de la loi relative aux Services express régionaux métropolitains (SERM) et la constitution du réseau Objectif RER métropolitain, où en est-on sur le terrain ? Décryptage.
Rénovation énergétique
La région Ile-de-France au soutien des équipements sportifs énergivores
La région Ile-de-France lance un dispositif pour inciter les collectivités à rénover leurs équipements sportifs les plus consommateurs d’énergies. Les piscines sont particulièrement concernées, sur un territoire où six sur dix ont été conçues il y a plus de 30 ans.
Marchés publics
Choix du maître d’œuvre : la procédure adéquate
La procédure de passation applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre varie en fonction de plusieurs éléments, notamment le montant des travaux et l'estimation du marché. Si le concours reste la technique de principe, de nombreuses alternatives existent.
