Actualités technique
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 28 mars au 3 avril 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 mars et le 3 avril 2025.
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Risques
Inondations par ruissellement : comprendre ces phénomènes complexes et émergents pour agir
Dans un contexte d’intensification des événements météorologiques, d’imperméabilisation croissante des territoires et d’augmentation des enjeux exposés au cours des dernières décennies, les ruissellements sont devenus une problématique majeure pour les collectivités.
Pollutions
PFAS : une carte identifie les sites les plus pollués
Générations futures vient de publier la carte des rejets de PFAS par installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), dans les eaux brutes ou vers une station d’épuration urbaine. Les résultats sont assez inattendus, car les PFAS ne sont pas seulement là où on les attend…
Statut
Quelle indemnité pour un agent de maîtrise territorial ?
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’un agent de maîtrise doit être conforme aux missions de son cadre d’emplois. Toutefois, le juge vérifie sa fiche de poste pour s’assurer que ses fonctions n’outrepassent pas celles du cadre d’emplois.
Transition écologique
Emmanuel Macron cherche à remobiliser sur l’écologie
La baisse de la réduction des émissions de gaz à effet de serre a été pointée du doigt, lors du conseil de planification écologique qui s'est tenu le 31 mars. L'occasion pour l'exécutif d'appeler à une remobilisation sur l'écologie et d'annoncer plusieurs mesures.
Biodiversité
Usages de la nature : il est urgent de ne pas légiférer, selon une mission flash
Début mars 2025, les conclusions de la mission flash consacrée à la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ont été présentées à l’Assemblée nationale. Elles montrent que la concertation des différents acteurs locaux est essentielle.
Équipements sportifs
À la comcom Val d’Amboise, un centre aquatique sans chlore, grâce aux bactéries
Le centre aquatique du Val d’Amboise a été récompensé par l’association des éco-maires pour son traitement écologique de l’eau. Une innovation qui ne va pas sans poser quelques problèmes de dimensionnement.
Eau potable
Protection des captages : le gouvernement relance (timidement) les cartes
Prévenir, plutôt que guérir ! C’est l’objectif de la feuille de route sur la protection des captages d’eau potable, présentée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, ce 28 mars, dans le Pas-de-Calais. Au cœur de la démarche, un sujet très sensible : la réduction de l’usage des pesticides. Un pari loin ...
Déchets
La Rochelle généralise le tri des emballages sur la voie publique
Pionnière du tri hors foyer sur le trait de côte depuis 2018, lauréate d’un appel à projets de Citeo avec sept communes de son agglomération, La Rochelle va implanter de nouveaux équipements avant l’été, précédés d’une campagne de communication.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Ateliers-Centres techniques
Les différents référentiels d’entretien et de maintenance
La gestion de la maintenance peut parfois sembler être une question épineuse pour bon nombre de personnes ou d'organismes. Pourtant, il est possible de la maîtriser grâce à de nombreux outils méthode maintenance très faciles à comprendre. La clé de la réussite se trouve dans une bonne organisation, dans une communication avec les ...
Revue de presse
Eau – Déchets – ZFE – Mobilité… Toute l’actu de la semaine
La future feuille de route, l'abandon éventuel des ZFE et tous les autres sujets qui ont fait l'actualité cette semaine se retrouve dans cette revue de presse.
Déchets
Alexis Eisenberg : « L’emballage plastique doit redevenir un emballage et non un textile »
L’association Reloop entend couvrir par la recherche les différentes politiques de déchets. Elle prône un changement de modèle vers l’économie circulaire dans lequel elle veut entraîner les collectivités.
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Aménagement numérique
Fibre optique : la qualité des raccordements tend à stagner, selon l’Arcep
Sur les réseaux très haut débit, le taux de pannes diminue et la qualité des raccordements opérés par les opérateurs commerciaux stagne, selon l'observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique 2025, présenté le 26 mars. Le principe d'un raccordement par l'opérateur d'infrastructure sera bientôt expérimenté.
Energies renouvelables
Photovoltaïque : le nouvel arrêté S21, un équilibre fragile entre soutien et restrictions
L’arrêté S21 modifiant le soutien au photovoltaïque sur bâtiments et ombrières vient d'être publié. Si certaines concessions ont été faites pour éviter un effondrement du secteur, des incertitudes demeurent, notamment sur les appels d’offres à venir pour les installations de taille intermédiaire.
Réforme de l'Etat
ZFE, AFIT, CESER… : les députés sortent la hache
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de la simplification de la vie économique a passé à la moulinette le millefeuille administratif, suscitant de fortes réserves du côté du gouvernement. Et de multiples protestations.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 21 au 27 mars 2025
Notre sélection de textes officiels et jurisprudence pour les cadres de la filière technique revient, cette semaine, sur la loi d'orientation pour l'agriculture et explique pourquoi le Scot de Vannes a été annulé.
Littoral
Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération
Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d’accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.
Assainissement
Boues d’épuration : à Strasbourg, La Wantzenau repart pour l’incinération
L’Eurométropole de Strasbourg lance la construction d’une nouvelle filière d’incinération sur sa plus grosse station d’épuration de La Wantzenau. Dès 2028, la station excédentaire en énergie pourra ainsi exporter une partie de la chaleur fatale du four, en plus du biométhane.
Transition énergétique
Du gaz vert grâce aux achats de déchets agroalimentaires et à la méthanisation
La France ambitionne de produire suffisamment de biogaz pour satisfaire 15% de la consommation de gaz de réseau d’ici à 2030. En soutenant la valorisation de résidus agricoles et de déchets de l’industrie agroalimentaire, l’Ain est en pointe dans la production de gaz décarboné. Depuis 2023, son syndicat intercommunal d’énergie ...
Mobilité
Transports scolaires : une mutualisation avec les autres transports encore balbutiante
La mutualisation des transports scolaires avec les autres usagers ou transports reste encore timide : peu de tiers prennent aujourd’hui les transports scolaires, mais davantage de scolaires prennent les lignes régulières. La mutualisation avec le transport périscolaire émerge toutefois.
