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Actu experts prévention sécurité - Page 63
Est-il possible de contraindre les cyclistes à poser pied à terre dans certaines rues ?
La ville de Lille (Nord) a imposé aux cyclistes de conduire leur vélo à la main dans certaines rues piétonnes, certains jours et à certaines heures. Le 30 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre cet arrêté pris le 6 octobre dernier. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Bruit de voisinage : l’infraction prévue par l’article R.1337-7 du code de la santé publique est-elle devenue une contravention de 4e classe ?
Un lecteur nous a signalé que cette infraction au code de la santé publique faisait désormais l’objet d’une verbalisation de 4e classe. La mesure est passée l'été dernier, dans un décret consacré aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Ce CCAS met en sécurité et accompagne de manière globale les femmes victimes de violences
La commune de Yerres (Essonne) est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis juin 2023, la municipalité propose une structure d’hébergement afin de placer les victimes en sécurité et leur offrir un accompagnement global.
Police municipale : y aura-t-il grève à Noël ?
A quelques semaines des fêtes de fin d’année, le collectif des policiers municipaux en colère maintient la pression sur le gouvernement concernant la revalorisation de leur statut. Ils menacent de faire grève les nuits des 24 et 31 décembre. Pour calmer cette grogne, le gouvernement devrait faire des propositions concrètes aux ...
Contrôles d’identité : ce qu’il faut retenir du rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport publié ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes passe au crible la procédure policière de contrôle d'identité, dont elle épingle le manque d'encadrement et de supervision par la hiérarchie.
Les contraventions commises par les conducteurs d’engins de déplacements personnels motorisés
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés met en œuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.
Médiation sociale : le gouvernement veut réformer le statut des adultes-relais
Les acteurs de la médiation sociale attendaient cela depuis longtemps : Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat à la Ville, lance un groupe de travail et une mission d’inspection sur la médiation sociale sous statut d’adultes-relais. Objectif : simplifier ce statut et mieux former les médiateurs sociaux. En parallèle, la ...
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Les dépôts sauvages de déchets atteignent un million de tonnes chaque année. Afin de lutter contre ce phénomène, la société Vizzia propose d'installer une caméra autonome en énergie afin de mieux constater les infractions. Les images envoyées en 4G peuvent être visionnées par des agents assermentés.
Protection de l’enfance : « Résistons à la tentation permanente de se renvoyer les responsabilités »
Placements non exécutés, ruptures dans le parcours des enfants protégés, postes non pourvus : la dégradation de la protection de l’enfance est, plus que jamais, au cœur de discussions tendues entre les acteurs du secteur, avec au premier plan les départements. A la tête du Conseil national de la protection de l’enfance, Anne Devreese ...
Lutte contre la délinquance : la panoplie des maires est-elle suffisante ?
A l'occasion de la 7ème édition des Etats-généraux de la sécurité locale, trois députés de couleurs politiques différentes ainsi qu'un maire de petite ville ont réagi et exposé leurs divergences sur l'ambition affichée par la Première ministre Elisabeth Borne d'élargir les prérogatives judiciaires des policiers municipaux et de ...
